F.A.Q.
Il vous faut un avocat habile dans tous les types de dossiers en protection de la jeunesse, comme les cas de négligence, de mauvais traitement psychologique, de violence conjugale, d’abus sexuel, d’abus physique, et de troubles de comportement sérieux. L’avocat a l’habitude de travailler avec les dossiers de bébés enlevés, d’enfants placés et d’adolescents avec troubles.
Un avocat spécialisé contre la DPJ concentre sa pratique sur les litiges en protection de la jeunesse. Certains avocats ont une pratique variée qui touche à tous les domaines du droit. L’avocat spécialisé a un champ de pratique principal. Il se concentre à temps plein sur les dossiers contre la DPJ. Il y consacre tout son savoir et toute son énergie. Sa carrière est orientée et dirigée vers la représentation des parents contre la DPJ à la Cour du Québec, chambre de la jeunesse.
L’avocat des parents contre la DPJ évalue les faits au dossier, analyse et détermine les solutions les plus favorables à court terme et à long terme. Il élabore un plan personnalisé à la situation familiale devant lui. En cas de litige, il représente un parent ou les deux parents devant les tribunaux. L’avocat intervient également dans la négociation d’ententes avec la DPJ, de manière à protéger les droits et les intérêts du parent. L’avocat du parent a un devoir de loyauté envers son client, et donc envers le parent. Son rôle est de conseiller son client, mais aussi de le protéger. L’avocat des parents contre la DPJ évalue les risques au dossier et donne les explications pertinentes aux parents. Il est aussi présent pour assurer que les droits des parents face à la DPJ soient respectés. La DPJ n’a pas tous les droits.
Il n’y a pas de réponse universelle à savoir quelle est la meilleure défense contre la DPJ. Chaque famille est unique et la solution recherchée doit être adaptée et personnalisée au cas par cas. Un bon avocat adopte une approche sur mesure, avec un plan précis et bien réfléchi, après une analyse approfondie du dossier DPJ.
Gagner contre la DPJ exige des preuves solides. L’avocat des parents produit des pièces en preuve et conduit des témoignages à la fois convaincants et rassurants pour le tribunal. L’avocat est maître de sa preuve. Il peut citer à comparaître des experts. Il détermine quelles sont les preuves pertinentes contre la DPJ.
La DPJ peut fermer le dossier d’elle-même lorsqu’elle est rassurée par le parent qu’il n’y a plus aucune situation de compromission chez l’enfant. Le juge peut également fermer le dossier DPJ en rejetant la demande en justice de la DPJ à l’issue d’un procès.
Beaucoup de parents indiquent lire attentivement la Loi sur la protection de la jeunesse. Cependant, la loi est écrite de manière générale. Les moyens de défense ne sont pas écrits dans la loi. Il est important de consulter un avocat spécialisé en défense des parents contre la DPJ. Un avocat qui n’est pas spécialisé en protection de la jeunesse ne pourra pas proposer des solutions optimales ou des solutions gagnantes.
Plusieurs citoyens se tournent vers la Commission des droits de la personne et de la jeunesse et vers le Protecteur du citoyen. Certains sollicitent les députés provinciaux, car la Loi sur la protection de la jeunesse est une loi provinciale.
Les droits des parents sont inscrits à la Loi sur la protection de la jeunesse. Les parents ont le droit, entre autres, d’être consultés, d’être informés et d’être respectés. Notez que les parents n’ont pas le droit de refuser de collaborer avec la DPJ. Les parents n’ont pas le droit au silence. Par contre, les parents ne sont pas obligés de s’incriminer, dans le respect du droit au silence en matière criminelle.
La DPJ intervient dans les situations de compromission prévues à l’article 38 de la Loi sur la protection de la jeunesse. Toutes les situations de compromission peuvent mener à un retrait de l’enfant en milieu familial, que ce soit de l’abandon, de la négligence, du mauvais traitement psychologique, de l’abus sexuel, de l’abus physique, ou des troubles sérieux de comportement.
La meilleure façon de contester une décision de la DPJ est de mandater un avocat spécialisé en protection de la jeunesse. L’avocat pourra mener son combat juridique devant le tribunal. La Cour du Québec, chambre de la jeunesse, a le rôle de trancher les litiges entre la DPJ et les parents ou les enfants.
La DPJ a des pouvoirs importants dans la Loi sur la protection de la jeunesse. Elle peut entre autres évaluer un signalement, retenir un signalement, proposer des mesures volontaires, saisir le tribunal et plus encore. Elle peut intervenir immédiatement en urgence sans passer devant le tribunal (mesures de protection immédiate). Elle peut présenter une demande pour mesures provisoires (demande urgente à la Cour). Elle peut visiter la maison, visiter l’école, visiter la garderie et autres. Elle peut questionner les parents, les enfants, l’école, la garderie et autres.