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Par Maître Vivan Nguyen, avocate à Montréal Lorsqu’un jugement est rendu par la Cour supérieure, chambre de la famille, il est parfois possible de le porter en appel devant la Cour d’appel du Québec. Voici un résumé clair et pratique du droit…

Par Maître Vivan Nguyen, avocate Lorsqu’un jugement est rendu en matière de protection de la jeunesse, les conséquences peuvent être majeures : retrait d’un enfant du milieu familial, encadrement strict des contacts, ordonnances thérapeutiques, limitations importantes des droits parentaux. Dans…

Par Maître Vivan Nguyen, avocate en droit familial à Montréal Un divorce devant la Cour supérieure du Québec implique plusieurs dimensions juridiques : Chaque décision a des impacts financiers et parentaux majeurs. Conditions légales du divorce Au Canada, un divorce…

Par Maître Vivan Nguyen, avocate en droit familial à Montréal La pension alimentaire pour enfants au Québec repose sur un modèle mathématique strict. Toutefois, derrière le calcul, se cachent souvent des enjeux complexes : revenus variables, entreprise incorporée, dépenses contestées,…

Par Maître Vivan Nguyen, avocate en droit familial à Montréal Lorsqu’un litige de garde d’enfant est porté devant la Cour supérieure du Québec, la décision repose sur une analyse méthodique et factuelle. Il ne s’agit pas d’une compétition parentale.Il s’agit…

Le placement n’est pas une solution par défaut En droit québécois, le placement d’un enfant constitue une mesure exceptionnelle. Le tribunal doit analyser : Un placement ne peut être ordonné par prudence administrative ou pour apaiser un conflit. L’importance du…

Même en protection de la jeunesse, les droits fondamentaux subsistent L’intervention de la DPJ ne suspend pas les droits parentaux fondamentaux. À Montréal, tout parent visé par une procédure a notamment droit : Le respect des règles de justice naturelle…

Intervention de la DPJ à Montréal : comprendre l’enjeu réel Lorsqu’un dossier est ouvert par la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) à Montréal, il ne s’agit jamais d’un simple processus administratif. Il s’agit d’une procédure judiciaire pouvant…

Je vais être franche. La DPJ a sommairement raison dans peut-être huit cas sur dix. Pour les peut-être deux cas sur dix dans lesquels elle se trompe, ouch ! Elle me lève le cœur. J’ai pensé à prendre du Gravol…

Je vous raconte un long procès contre la DPJ qui s’est déroulé sur trois jours. Jour 1 et Jour 2 : La DPJ disait que la pomme était rouge. La DPJ voulait faire rejeter toutes nos preuves comme quoi la pomme…