L’équité procédurale est la base de notre système judiciaire à débat contradictoire avec une partie opposant l’autre.
L’équité procédurale est impérative dans un État de droit, où la primauté du droit règne dans les tribunaux, qui ont le devoir d’être impartiaux, neutres et équitables.
L’équité procédurale apparaît dans le cadre d’un litige devant le tribunal. Si je peux vulgariser l’équité procédurale, je le ferais comme suit : « Si c’est bon pour Minou, c’est bon pour Pitou ». Dans un dossier contre la DPJ, ce serait comme suit : si la DPJ a le droit d’avoir plusieurs témoins, je devrais avoir le droit à plusieurs témoins. Ou encore, si la DPJ peut déposer des pièces en preuve comme ses rapports d’étude sociale, je devrais avoir le droit à mes pièces en preuve aussi.
En pratique, les preuves des parents affrontent des objections sur la pertinence de la part de la DPJ, de manière presque systématique, comme si toutes les preuves contraires à la DPJ étaient non pertinentes en droit. En tant qu’avocate, il est de mon rôle de trier la pertinence des preuves de mes clients, les parents. J’avoue être juridiquement vexée lorsque la partie adverse réclame le rejet de ma preuve parce qu’elle est soi-disant non pertinente. Franchement, si ma preuve était réellement non pertinente, la partie adverse n’essaierait pas de l’avorter à tout prix, n’est-ce pas ? Bon courage aux parents qui se représentent seuls. Je suis avocate et je trouve l’introduction de mes preuves plutôt difficile, avec beaucoup d’adversité. Dans tous les cas, j’adore me battre pour l’équité procédurale. Je porte sur mes épaules le combat pour la JUSTICE.