Skip links

Porter plainte contre la DPJ

Bien qu’il soit de votre droit de porter plainte contre la DPJ, je dois vous guider sur le bon timing pour le faire.

Beaucoup d’entre vous souhaitent porter plainte à la Commission des droits de la personne et de la jeunesse ou encore au Protecteur du citoyen.

Mon conseil est le suivant : si votre plainte peut attendre à après votre procès sur le fond contre la DPJ, et à après que le jugement sur le fond soit rendu, s.v.p. attendez, et portez plainte après. Pourquoi ? Les représailles de la part de la DPJ existent.  Si vous me faites confiance, je suggère de ne pas nuire à votre relation avec la DPJ tout au long de votre processus menant au jugement sur le fond (celui sur la demande en protection ou la demande en révision/prolongation, et non celui sur les mesures provisoires). 

J’ai vu des intervenants déplorer devant le tribunal que le parent porte plainte partout. Ça n’a fait que nuire au parent et à l’image du parent lors de son audition à la Cour. Vous ne pouvez pas vous permettre de ternir votre image. Votre image n’est déjà pas optimale dans votre dossier DPJ. Il ne faut pas ajouter une couche de plus. Les tribunaux en protection de la jeunesse n’apprécient pas particulièrement les parents qui portent plainte partout, car c’est le parent qui est en défense dans la demande en justice (poursuite) de la DPJ. Cela veut dire que le tribunal s’attend à ce que le parent se mobilise pour mettre fin à la situation compromettant la sécurité et/ou le développement de leur enfant, plutôt que d’investir dans la multiplication de plaintes contre la DPJ. Parfois, la DPJ vous poursuit en justice et vous pensez que c’est plutôt vous qui poursuivez la DPJ devant la Cour. Ensuite, vous recevez le jugement du tribunal à la suite de votre procès, et vous revenez sur Terre assez rapidement, pour être honnête.

Je m’occupe de la stratégie pour obtenir ce que vous souhaitez, le plus rapidement qu’il me soit possible de le faire, dans le cadre juridique qui existe. Quant à vous, vous vous occupez de cultiver la meilleure image possible devant le tribunal afin de m’aider et afin de vous aider.

Après que le tribunal vous ait redonné votre enfant, par exemple, vous porterez plainte si vous le souhaitez, mais lorsque nous sommes à quelques mois d’obtenir ce que nous voulons, un peu de patience va nous aider énormément. Attendez mon feu vert sur le bon timing pour porter plainte. Dans l’intervalle, nous allons nous concentrer sur bien conduire le dossier au procès.

Auteur : Maître Vivan Nguyen, avocate en protection de la jeunesse et droit familial desservant les districts judiciaires de Montréal, Laval et Longueuil

Nos derniers articles

Explore
Drag