Processus DPJ
Processus DPJ
Expliqué par une avocate spécialisée dans les dossiers DPJ Dans la grande région de Montréal
La Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) peut intervenir rapidement qu’elle juge que la sécurité et, ou, le développement d’un enfant est compromis en vertu de l’article 38 de la Loi sur la protection de la jeunesse. En cas d’intervention de la DPJ, il est essentiel d’être conseillé et représenté par un avocat spécialisé en protection de la jeunesse.
Me Vivan Nguyen, avocate spécialisée contre la DPJ et avocate en droit familial, vous accompagne à chaque étape : signalement, convocation en urgence à la Cour pour des mesures provisoires, demande en protection, demande en révision et prolongation, déclaration d’appel, entente provisoire, entente sur des mesures volontaires, projet d’entente, entente sur une intervention de courte durée, demande de temps parental (anciennement garde), demande pour devenir une partie, et plus encore. Son objectif est de protéger vos enfants et vos droits parentaux.
Comprendre le processus de la DPJ
Établir la meilleure défense
L’évaluation d’un signalement
La réception d’un signalement par la DPJ est la première étape d’un dossier. Un avocat DPJ peut analyser la situation, vérifier la légalité du processus et préparer une défense solide dès le départ. Les parents doivent être conseillés dès que possible afin d’éviter des erreurs irréparables face à la DPJ.
La convocation en urgence à la Cour
Une convocation en urgence au tribunal par la DPJ se fait dans le cadre d’une demande pour mesures provisoires, qui, elle, peut entraîner un placement temporaire de l’enfant en famille d’accueil ou en centre de réadaptation, notamment. Avec l’aide d’un avocat spécialisé contre la DPJ, il est possible de contester la demande et de défendre efficacement les droits des parents et des enfants.
La demande en protection
La demande en protection est entendue devant le Tribunal unifié de la famille, division jeunesse (anciennement Cour du Québec, chambre de la jeunesse) lorsque la DPJ estime que la sécurité et, ou, le développement d’un enfant est compromis. Lorsque c’est le cas, nous préparons une défense solide et détaillée : preuves, témoignages et expertises.
La demande en révision et prolongation
Lorsque des mesures de protection sont déjà en place, la DPJ ou une partie peut demander leur révision et, ou, leur prolongation. Nous plaidons devant le tribunal pour les ajuster, les réduire ou y mettre fin, selon le meilleur intérêt de l’enfant. L’intérêt supérieur de l’enfant domine dans les dossiers en protection de la jeunesse avec la DPJ.
Les ententes DPJ
Consultez votre avocate spécialisée dans les dossiers DPJ à Montréal
L’entente provisoire
Une entente provisoire peut se faire au stade de l’évaluation du signalement. Avant de signer, il est crucial d’obtenir l’avis d’un avocat spécialisé contre la DPJ, car au stade de l’évaluation, les parents ont le pouvoir d’obtenir une fermeture du dossier si tel est leur souhait. Nous vous donnerons les bons outils, contactez-nous sans délai.
L’entente sur les mesures volontaires
Les mesures volontaires proposées par la DPJ comportent des admissions en droit d’un ou de plusieurs motifs de compromission. Ces admissions ont des conséquences juridiques importantes pour le futur de votre famille, plus particulièrement si le dossier devient éventuellement judiciarisé. Prenez une consultation juridique immédiatement. Nous analysons chaque clause et nous nous assurons que l’entente respecte vos droits parentaux tout en protégeant l’enfant.
Le projet d’entente
Le projet d’entente avec la DPJ est un document judiciaire qui sera transformé en jugement, une fois entériné par le tribunal. Nous vous accompagnons dans sa rédaction et sa révision, afin de nous assurer que vous ne signez pas coupable à de fausses allégations et aussi, pour y inclure des mesures justes (ex. temps parental suffisant, levée de la supervision des contacts, plancher minimal de contacts, soins scolaires ou médicaux, et autres). Nous négocions en tout temps des clauses équilibrées afin que vos droits ne soient pas limités. De plus, nous ajoutons des précisions et des preuves au projet d’entente pour contrer les rapports DPJ, lorsque nécessaire.
L’entente sur une intervention de courte durée
L’intervention de courte durée vise une solution rapide et limitée dans le temps. Cependant, elle comporte des conséquences juridiques, dont l’admission, d’un ou de plusieurs motifs de compromission.
Contactez-nous pour en savoir davantage sur ce régime prévu à la Loi sur la protection de la jeunesse. Ne jamais signer sans être conseillé.
Vos droits parentaux face à la DPJ
En tant que parent, vous avez des droits : être représenté par un avocat spécialisé contre la DPJ, contester les demandes de la DPJ devant le Tribunal unifié de la famille, division jeunesse (anciennement la Cour du Québec, chambre de la jeunesse), porter une décision en appel devant la Cour supérieure, et, dans certains cas, poursuivre la DPJ au civil lorsque sa mauvaise foi peut être établie en preuve.
F.A.Q.
Cherchez une expérience solide en droit de la protection de la jeunesse et dans les litiges complexes.
Oui, si vos droits ont été lésés et si la mauvaise foi de la DPJ peut être établie. Chaque dossier doit être évalué par un avocat spécialisé. Nous avons besoin d’établir : la faute, les dommages, le lien causal et la mauvaise foi de la DPJ.
Rassemblez vos preuves et documents et contactez immédiatement un avocat spécialisé en protection de la jeunesse contre la DPJ.