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La fessée, légale ou illégale ?

Le présent billet de blogue nous amène à réfléchir sur la fessée utilisée par les parents comme méthode éducative. La fessée comporte un volet en droit criminel et un volet en droit de la protection de la jeunesse. Le droit criminel va venir préciser ce qui est acceptable et ce qui est criminel : un voie de fait sur un mineur.

Nous n’allons pas couvrir le volet criminel ici. Nous allons nous pencher sur les abus physiques et les méthodes éducatives déraisonnables (négligence éducative) au sens de la Loi sur la protection de la jeunesse et sa jurisprudence.

Dans la plupart des cas, la fessée grave, chronique et fréquente ne sera pas tolérée en droit de la protection de la jeunesse avec la DPJ. Le fait qu’il n’y ait aucune accusation au criminel contre les parents n’a aucune incidence sur le dossier en protection de la jeunesse. Les abus physiques et les méthodes éducatives déraisonnables peuvent être retenus contre les parents.

C’est pourquoi, à mon avis, il faut éviter la fessée à tout prix si l’on ne veut pas courir le risque d’être dans le trouble avec la DPJ, tôt ou tard. Les enfants ont tendance à parler avec le personnel de leur école. Je suggère de recourir aux méthodes éducatives proposées par les travailleurs sociaux, les éducateurs spécialisés et les psychoéducateurs afin d’éviter un dossier judiciaire en protection de la jeunesse portant sur des abus physiques et des méthodes éducatives déraisonnables.

Bien avant que la DPJ arrive, il est possible d’explorer des ressources d’aide, au privé tout comme au public, par exemple dans les CLSC, dans le but de gérer les difficultés comportementales des enfants. Il arrive que la DPJ tolère une fessée isolée à force de faible amplitude que le parent regrette, mais, dans la plupart des cas, la DPJ est bien alerte et sévère envers les méthodes de correction physique. Attention, il faut différencier les corrections physiques aux méthodes de contention apprises par des professionnels qui interviennent auprès des enfants autistes, entre autres.

Les méthodes de contention sont requises dans des cas particuliers.

Auteur : Maître Vivan Nguyen, avocate en protection de la jeunesse et droit familial desservant les districts judiciaires de Montréal, Laval et Longueuil

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