Quand la DPJ entre dans votre vie et pendant toute la durée de son intervention, elle peut vous proposer de signer certains documents.
Il est impératif de consulter un avocat spécialisé en protection de la jeunesse avant de signer. Dans certaines situations, signer à l’aveugle pourrait occasionner des conséquences parfois permanentes et irrémédiables.
Les documents ayant des conséquences juridiques importantes (donc possiblement préjudiciables juridiquement parlant) sont : l’entente sur une intervention de courte durée, l’entente sur des mesures volontaires et le projet d’entente. Notez bien les titres de ces documents. De façon plus récente et nouvelle, les documents dans le programme socio-judiciaire pour conflit sévère de séparation ont aussi une valeur juridique.
Les documents n’ayant pas de conséquences juridiques graves (généralement non préjudiciables) sont : l’entente provisoire, les contrats de visites et tout autre contrat de bonne conduite notamment en coparentalité.
Quels sont les préjudices possibles ?
Quand je parle de préjudice dans la signature de documents, je parle d’aveu et d’admission sur soit des faits, soit des motifs de compromission. Beaucoup de parents regrettent et nient des faits et des motifs de compromission après avoir signé.
Vous pouvez tout signer, mais assurez-vous d’être en accord et en harmonie avant de signer. Assurez-vous de comprendre ce que vous signez. Votre avocat en protection de la jeunesse pourra vous expliquer ce que vous signez. La langage juridique n’est pas toujours facile à comprendre pleinement. N’hésitez pas à demander les avis juridiques de plusieurs avocats au besoin !