Dossiers DPJ
Exemples de causes
Nos victoires
- Dans une cause où la DPJ demandait une suspension de contacts avec un parent, Me Vivan Nguyen a réussi à obtenir des visites non supervisées à la maison du vendredi au lundi (2020 QCCQ 11414, par. 41, 42, et 58).
- Dans une cause où la DPJ demandait le maintien en centre de réadaptation d’un adolescent connu pour des troubles de comportements sérieux (fugues, drogue, opposition), Me Vivan Nguyen l’a réuni auprès de son parent, à la maison.
- Dans plusieurs causes où la DPJ demandait le placement dans une famille d’accueil, Me Vivan Nguyen s’est battue avec succès pour que les enfants demeurent avec un membre de la famille, alors que les parents n’étaient pas en mesure de garder les enfants.
- Dans une autre affaire, Me Vivan Nguyen a réussi à négocier le retour progressif d’un parent au domicile familial, dans le respect du rythme et du désir des enfants.
- Dans plusieurs causes, Me Vivan Nguyen a réussi à faire échouer des motifs de compromission dans la demande en protection présentée par la DPJ, à savoir les motifs de mauvais traitement psychologique et de négligence allégués contre l’un ou les parents.
- Dans une cause où le placement à l’âge de la majorité a été prononcé, le tribunal a émis une recommandation à la DPJ d’élargir les contacts avec le parent dans le meilleur intérêt de l’enfant, conformément au mandat donné à Me Nguyen par son client (2021 QCCQ 15516, par. 33).
- Dans des causes récentes, les avocats de la DPJ et ceux des enfants ont félicité les clients de Me Vivan Nguyen devant le tribunal.
- Dans une cause où l’enfant était forcé de voir un parent par la DPJ, le tribunal a ordonné que les contacts avec ce parent soient laissés au rythme et au désir de l’enfant, conformément à la position du parent représenté par Me Vivan Nguyen.
- Dans une autre cause, après avoir appliqué les conseils de Me Nguyen, les parents ont réussi à obtenir un désistement de la DPJ et donc une fermeture complète du dossier.
- Dans une cause où la DPJ demandait le placement prolongé en foyer de groupe, Me Nguyen a obtenu un retour immédiat de l’enfant à la maison auprès d’un parent.
- Dans plusieurs causes, Me Vivan Nguyen a réussi à obtenir en faveur de son client le statut de partie au dossier judiciaire en chambre de la jeunesse, Cour du Québec.
- Dans une audience récente, le tribunal a conclus qu’il n’y avait aucun risque à ce que l’enfant retourne en milieu familial immédiatement, grâce à la sérieuse mobilisation des clients de Me Nguyen, tel que mentionné par le juge.
- Dans le cadre d’une demande en protection de la DPJ, le tribunal a refusé de déclarer le motif de compromission de la négligence des clients de Me Nguyen, les parents, après avoir entendu la preuve.
- Dans le cadre de la violation des droits parentaux de la cliente de Me Nguyen, l’honorable Tribunal a rétabli les droits de celle-ci, dans un dossier de protection de la jeunesse.
- Dans un litige où le DPJ demandait un placement d’un(e) jeune en centre de réadaptation pour une durée de huit mois, Me Nguyen a réussi à obtenir un retour chez les parents à l’intérieur d’une période de réintégration de 16 jours. Belle victoire.
- Dans une situation où la DPJ invoquait le risque sérieux de négligence de la part de la cliente de Me Vivan Nguyen, le juge a fermé le dossier pour absence de négligence. Une victoire méritée après plusieurs mois de travail de notre part. Nous avons ramené à la maison un jeune bébé.
- Dans une situation où la DPJ avait recommandé de suspendre les contacts entre la mère et sa fille, alors qu’il n’y avait jamais eu d’abus physique, ni d’abus sexuel, ni de consommation de substances, Maître Nguyen a réussi à rétablir des contacts minimaux entre sa cliente et l’enfant, à raison de deux fois par semaine. Chaque enfant a le droit de bénéficier de parents aimants et présents, et surtout d’être épargné de conflit parental et de conflit de loyauté.
- Et une autre victoire ! La DPJ a fait une demande urgente pour placer l’enfant de 5 ans dans un centre. La juge a refusé. L’enfant est resté dans sa famille. Toute la famille a pleuré de joie : mère, tante, grand-mère et beau-père! La juge a indiqué que preuve de la DPJ n’était pas prépondérante.