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L’obligation de collaborer avec la DPJ

La Loi sur la protection de la jeunesse n’écrit pas noir sur blanc : les parents doivent collaborer avec la DPJ. Cependant, le devoir de collaboration est bien présent dans la Loi. Vous pourriez même recevoir une amende d’entre 250$ et 2500$ si vous contrevenez à votre devoir de collaboration.

Les parents qui ne collaborent pas peuvent recevoir une mise en demeure de la DPJ en vertu de l’article 134 de la Loi sur la protection de la jeunesse.

Cela dit, en pratique, je n’ai jamais vu de parents condamnés à payer une amende pour un défaut de collaboration. En revanche, je vois trop souvent le tribunal exprimer son mécontentement face aux parents qui n’offrent pas une excellente collaboration avec la DPJ. Vous êtes avertis ! À votre place, je ne voudrais pas déplaire au tribunal, puisque c’est le tribunal qui tranchera votre litige.

J’encourage constamment mes clients à adopter un comportement exemplaire et une collaboration proactive. Cela facilite mon travail devant le tribunal.

La DPJ vient devant le tribunal avec de multiples reproches en lien avec la Loi sur la protection de la jeunesse. S’il fallait que nous ajoutions à tout cela des reproches de type : Monsieur ou Madame raccroche le téléphone au nez, devient agressif ou agressive, ne répond pas aux courriels et textos, empêche de rencontrer l’enfant, profère des menaces et des insultes… Disons que le procès part du mauvais pied !

Je préfère de loin quand le tribunal peut lire dans les rapports de la DPJ à quel point les parents collaborent positivement et sont investis dans la situation de leur enfant. Je vous garantis que le tribunal préfère lire ce genre d’éloges, versus les reproches précités.

À vous de décider quelle image projeter lors de votre procès. Voulez-vous être le « parent DPJ » le plus impeccable devant le juge ? Ou le plus détestable ? Soyons stratégiques !

Auteur : Maître Vivan Nguyen, avocate en protection de la jeunesse et droit familial desservant les districts judiciaires de Montréal, Laval et Longueuil

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