Lorsqu’un signalement est retenu par la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ), les parents sont souvent confrontés à un concept juridique qu’ils ne connaissent pas : les mesures volontaires.
Pour plusieurs familles à Montréal, cette étape peut être déstabilisante. Les intervenants de la DPJ peuvent proposer aux parents de signer une entente comportant différentes obligations, parfois sans que les parents comprennent pleinement leurs droits ou les conséquences de leur décision.
Cet article explique ce que sont les mesures volontaires, dans quelles situations elles sont proposées et pourquoi il est souvent essentiel de consulter un avocat avant de les accepter.
Qu’est-ce qu’une mesure volontaire en protection de la jeunesse?
Les mesures volontaires sont une entente conclue entre les parents et la DPJ lorsque celle-ci estime que la sécurité ou le développement d’un enfant pourrait être compromis, mais qu’un passage immédiat devant le tribunal n’est pas nécessaire.
Plutôt que de saisir la Cour du Québec, chambre de la jeunesse (Tribunal unifié de la famille, division jeunesse), la DPJ peut proposer aux parents de collaborer volontairement à la mise en place de certaines mesures visant à corriger la situation.
Concrètement, il s’agit d’un engagement écrit que les parents acceptent de respecter pendant une période déterminée.
Exemples de mesures volontaires
Les mesures proposées par la DPJ peuvent varier selon la situation familiale. Elles peuvent notamment inclure :
- un suivi avec un travailleur social;
- la participation à des programmes parentaux;
- un suivi psychologique ou psychosocial;
- certaines conditions liées à la supervision de l’enfant;
- des visites supervisées;
Ces mesures visent à corriger rapidement une situation préoccupante sans passer immédiatement devant le tribunal.
Toutefois, même si elles sont qualifiées de « volontaires », leur portée peut être très importante pour la famille.
Les mesures volontaires sont-elles vraiment volontaires?
En théorie, les parents ne sont pas obligés d’accepter les mesures volontaires proposées par la DPJ.
Cependant, dans la pratique, les parents peuvent ressentir une pression importante pour signer l’entente. Il est fréquent que les familles aient l’impression qu’un refus entraînera automatiquement une procédure judiciaire.
Refuser les mesures volontaires ne signifie pas nécessairement que vous avez tort. Cela signifie simplement que la situation devra être évaluée par un juge de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse (Tribunal unifié de la famille, division jeunesse).
Dans certains dossiers, un débat judiciaire peut être préférable afin de clarifier les faits, les besoins de l’enfant et les responsabilités des parents.
Pourquoi consulter un avocat avant d’accepter des mesures volontaires?
Signer une entente de mesures volontaires peut avoir des conséquences juridiques importantes.
Avant de signer, il peut être essentiel de comprendre :
- vos droits comme parent;
- la durée des mesures proposées;
- les obligations précises qui vous seront imposées;
- les conséquences si les mesures ne sont pas respectées;
- les alternatives possibles.
Un avocat en protection de la jeunesse peut vous aider à :
- analyser la situation;
- comprendre la position de la DPJ;
- négocier certaines conditions;
- préparer une stratégie si le dossier devait être porté devant le tribunal.
Dans plusieurs dossiers à Montréal, les parents consultent un avocat trop tard, alors que les décisions importantes ont déjà été prises.
Les mesures volontaires peuvent-elles mener au tribunal?
Oui.
Si les mesures volontaires ne sont pas respectées, ou si la situation ne s’améliore pas selon la DPJ, l’organisme peut décider de porter le dossier devant la Cour du Québec, chambre de la jeunesse (Tribunal unifié de la famille, division jeunesse).
Le tribunal pourra alors :
- déclarer que la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis;
- imposer des mesures judiciaires;
- ordonner un placement;
- déterminer les droits d’accès et les conditions à respecter.
Il est donc important de comprendre que les décisions prises au début d’un dossier DPJ peuvent influencer la suite du processus.
Un accompagnement juridique peut faire une différence
Les dossiers de protection de la jeunesse sont souvent émotionnellement et juridiquement complexes. Les parents doivent naviguer entre les attentes de la DPJ, les besoins de leur enfant et leurs propres droits.
Un avocat expérimenté peut vous aider à :
- comprendre les enjeux juridiques;
- protéger vos droits;
- structurer votre collaboration avec la DPJ;
- préparer votre dossier si une procédure judiciaire devient nécessaire.
Consulter une avocate en protection de la jeunesse à Montréal
Si la DPJ vous propose des mesures volontaires, il peut être prudent de consulter rapidement un avocat afin de comprendre les conséquences juridiques de votre décision.
Maître Vivan Nguyen, avocate à Montréal, pratique notamment en protection de la jeunesse et en droit de la famille. Elle accompagne régulièrement des parents confrontés à des dossiers impliquant la DPJ et représente ses clients devant la Cour du Québec, chambre de la jeunesse (Tribunal unifié de la famille, division jeunesse).
Son approche vise à offrir une représentation rigoureuse, stratégique et adaptée à la réalité des familles.
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À propos de Maître Vivan Nguyen
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