À Montréal, il arrive fréquemment que des parents apprennent qu’un signalement a été fait à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) par un ex-conjoint ou une ex-conjointe. Cette situation est particulièrement stressante, car elle survient souvent dans un contexte de séparation conflictuelle ou de litige familial.
Plusieurs parents se demandent alors :
Mon ex peut-il vraiment faire un signalement à la DPJ?
Que se passe-t-il après un signalement?
Quels sont mes droits?
Comprendre le fonctionnement du processus peut vous aider à mieux protéger votre famille et à réagir de manière appropriée.
Un ex-conjoint peut-il faire un signalement à la DPJ?
Oui.
Au Québec, toute personne peut faire un signalement à la DPJ si elle croit que la sécurité ou le développement d’un enfant est compromis.
Cela inclut notamment :
- un parent;
- un membre de la famille;
- un voisin;
- un enseignant;
- un professionnel;
- ou un ex-conjoint.
La DPJ ne refusera pas automatiquement un signalement simplement parce qu’il provient d’un ex-partenaire. L’organisme doit évaluer l’information reçue afin de déterminer si la situation justifie une intervention.
Que se passe-t-il après un signalement?
Après avoir reçu un signalement, la DPJ procède d’abord à une étape appelée l’analyse du signalement.
À ce stade, les intervenants doivent déterminer si les informations reçues justifient l’ouverture d’un dossier.
Deux résultats sont possibles :
1. Le signalement n’est pas retenu
Dans ce cas, la DPJ décide que les informations ne démontrent pas une situation compromettant la sécurité ou le développement de l’enfant.
2. Le signalement est retenu pour évaluation
La DPJ ouvre alors un dossier et un intervenant peut communiquer avec les parents, rencontrer l’enfant et recueillir des informations supplémentaires.
Cette étape ne signifie pas nécessairement que les allégations sont fondées. Elle signifie simplement que la DPJ souhaite vérifier la situation.
Les signalements dans un contexte de conflit parental
Dans plusieurs dossiers à Montréal, les signalements surviennent dans un contexte de séparation difficile.
Il arrive que :
- des inquiétudes légitimes soient soulevées;
- ou que certaines allégations soient exagérées ou contestées dans le cadre d’un conflit parental.
La DPJ est consciente que les dynamiques de séparation peuvent influencer les signalements. C’est pourquoi l’organisme procède généralement à une analyse plus large de la situation familiale.
Toutefois, un signalement peut tout de même mener à une évaluation approfondie si les informations reçues soulèvent des préoccupations sérieuses.
Que faire si votre ex a fait un signalement?
Recevoir un appel de la DPJ peut être déstabilisant. Plusieurs parents ressentent de l’inquiétude, de la colère ou un sentiment d’injustice.
Dans ce type de situation, il est généralement recommandé de :
- rester calme lors des communications avec l’intervenant;
- collaborer de manière réfléchie;
- bien comprendre vos droits;
- consulter un avocat afin d’obtenir des conseils juridiques adaptés.
Chaque dossier est unique et les décisions prises au début d’un dossier DPJ peuvent avoir des conséquences importantes pour la suite des procédures.
Le dossier peut-il aller devant le tribunal?
Dans certaines situations, si la DPJ conclut que la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis, elle peut décider de porter le dossier devant la Cour du Québec, chambre de la jeunesse (Tribunal unifié de la famille, division jeunesse).
Le tribunal devra alors déterminer :
- si la situation de compromission est démontrée;
- quelles mesures doivent être mises en place pour protéger l’enfant;
- si un suivi ou certaines conditions doivent être imposées.
Ces procédures peuvent avoir un impact majeur sur les droits parentaux et sur la dynamique familiale.
L’importance d’être accompagné par un avocat
Les dossiers impliquant la DPJ peuvent être complexes et émotionnellement difficiles, particulièrement lorsqu’ils surviennent dans un contexte de conflit entre parents.
Un avocat en protection de la jeunesse peut vous aider à :
- comprendre les enjeux juridiques;
- préparer vos rencontres avec la DPJ;
- analyser la situation et les allégations;
- défendre vos droits devant la Cour du Québec, chambre de la jeunesse (Tribunal unifié de la famille, division jeunesse) si nécessaire.
Pour les parents à Montréal, obtenir des conseils juridiques tôt dans le processus peut permettre de mieux naviguer les étapes du dossier et d’éviter certaines erreurs.
Consulter une avocate en protection de la jeunesse à Montréal
Si vous faites face à un signalement à la DPJ provenant d’un ex-conjoint, il peut être important d’obtenir rapidement des conseils juridiques.
Maître Vivan Nguyen, avocate à Montréal, pratique notamment en protection de la jeunesse et en droit de la famille. Elle accompagne et représente des parents confrontés à des dossiers impliquant la DPJ et plaide devant la Cour du Québec, chambre de la jeunesse (Tribunal unifié de la famille, division jeunesse).
Son approche vise à offrir une représentation rigoureuse et stratégique adaptée aux réalités des familles de Montréal.
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À propos de Maître Vivan Nguyen
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