Quand la DPJ parle d’un projet de vie permanent, beaucoup de parents pensent d’abord à une idée abstraite. En pratique, ce n’est pas abstrait du tout. Très souvent, cela arrive parce que le temps de placement avance et que le dossier approche d’un moment où le tribunal doit cesser de fonctionner dans le »temporaire ». La LPJ prévoit que, lorsqu’un enfant est confié à un milieu de vie substitut, la durée totale de ce placement ne peut généralement pas dépasser 12 mois si l’enfant a moins de 2 ans, 18 mois s’il a entre 2 et 5 ans, et 24 mois s’il a 6 ans ou plus.
Autrement dit, le projet de vie permanent est souvent la conséquence d’une question très concrète : si l’enfant ne peut pas retourner chez son parent dans les délais prévus par la loi, quelle solution stable et durable sera retenue pour la suite? La LPJ précise qu’à l’expiration de ces délais, si la sécurité ou le développement de l’enfant demeure compromis, le tribunal doit rendre une ordonnance qui assure de façon permanente la continuité des soins et la stabilité des liens et des conditions de vie. Et le tribunal peut même le faire avant la fin du délai, s’il conclut déjà que la situation le justifie.
C’est pour cette raison que, dans un dossier DPJ, les délais de placement sont souvent au cœur de l’enjeu. Beaucoup de parents pensent qu’ils ont encore “du temps” parce qu’ils voient encore leur enfant, parce que les visites continuent, ou parce qu’aucune adoption n’est envisagée. Pourtant, juridiquement, le vrai danger est parfois ailleurs : plus le placement dure, plus le dossier peut se déplacer d’une logique de correction vers une logique de stabilité permanente.
En pratique, cela peut avoir un impact majeur sur les attributs de l’autorité parentale. Même lorsqu’un parent conserve des contacts, des appels ou des visites, le tribunal peut ordonner que l’exercice de certains attributs de l’autorité parentale soit retiré aux parents et confié au directeur ou à une autre personne désignée. Cela veut dire que le parent peut parfois garder une place affective dans la vie de l’enfant, mais perdre une partie du pouvoir réel de décider pour lui au quotidien. La loi permet aussi au tribunal d’autoriser le maintien des relations personnelles entre l’enfant et ses parents selon les modalités qu’il détermine.
C’est donc une erreur de croire qu’un projet de vie permanent signifie toujours disparition complète du parent, mais c’est aussi une erreur de croire qu’il ne change rien tant que les visites existent. Dans plusieurs dossiers, les visites demeurent, mais la responsabilité parentale concrète se trouve fortement limitée parce que l’enfant est confié à une famille d’accueil, à une famille d’accueil de proximité, à une autre personne significative ou à un autre milieu substitut, pendant qu’une partie des décisions parentales échappe au parent.
Il faut aussi savoir que la LPJ prévoit une priorité importante : lorsque le maintien de l’enfant dans son milieu familial n’est pas dans son intérêt, l’enfant doit être confié en priorité à des personnes qui lui sont les plus significatives, notamment les grands-parents ou des membres de la famille élargie, avant d’aller vers un autre milieu se rapprochant d’un milieu familial. Cet aspect peut devenir central lorsqu’un retour chez le parent n’est pas retenu à court terme, mais qu’une solution familiale crédible existe.
Pour les parents, la bonne question n’est donc pas seulement : “Est-ce que mon enfant est placé?” La vraie question est souvent : “Où en est-on dans le délai légal de placement, et qu’est-ce que la DPJ cherche à faire de permanent avant que ce délai soit atteint ou une fois qu’il l’est?” C’est souvent à ce moment-là qu’il devient essentiel d’obtenir un avis juridique clair sur la preuve, le calendrier réel du dossier, les options familiales possibles et la place parentale qu’il est encore possible de protéger.
À Montréal, lorsqu’un dossier DPJ s’approche de cette étape (et bien avant même), il est souvent important d’agir rapidement. Maître Vivan Nguyen, avocate en protection de la jeunesse et en droit familial à Montréal, représente des parents dans des dossiers où les enjeux touchent non seulement le placement de l’enfant, mais aussi le maintien concret du rôle parental.
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