Beaucoup s’étonnent que leur dossier ou leurs dossiers judiciaires s’étalent sur plusieurs années. Certains parents rapportent qu’ils pensaient que les procédures judiciaires étaient une question de quelques mois. Certains vont même jusqu’à croire que c’est la faute des avocats ou encore des tribunaux.
Je vous explique clairement pourquoi dans le présent texte, qui s’applique autant au droit familial qu’au droit de la protection de la jeunesse.
Pour qu’un dossier judiciaire soit de courte durée, il faut une situation dans laquelle toutes les parties au dossier sont d’accord entre elles sur les enjeux en litige (ex. pension alimentaire, partage du patrimoine familial, motifs de compromission et mesures de la DPJ).
Lorsque vous n’êtes d’accord sur aucun sujet, que ce soit avec votre ex ou avec la DPJ, le processus judiciaire est généralement long. Il est composé de plusieurs étapes procédurales, de mesures intérimaires ou provisoires, puis, enfin, de la fixation d’une date de procès et de l’attente de cette date. L’attente peut être comparable au fait d’attendre sa date de chirurgie. Ça prend un juge et une salle disponibles, tout comme ça prend un chirurgien et une salle d’opération disponibles.
En résumé, lorsque vous et la partie adverse êtes en sérieux désaccord sur tous les points en litige que le tribunal devra trancher, le dossier judiciaire ne peut pas se clore en deux à trois mois.
Ce n’est la faute de personne. Il s’agit simplement d’une voie plus longue pour obtenir un jugement du tribunal appelé à trancher le litige lorsque les parties ne s’entendent pas entre elles. Donc, la longueur du processus découle du désaccord, des coutumes et des règles procédurales en droit, ainsi que de l’attente de la date de procès.