Lorsqu’un parent apprend que la DPJ (Direction de la protection de la jeunesse) intervient dans sa famille, l’une des premières questions est souvent :
« Combien de temps la DPJ peut garder mon enfant ? »
À Montréal et ailleurs au Québec, la réponse dépend de plusieurs facteurs juridiques prévus par la Loi sur la protection de la jeunesse. Contrairement à ce que plusieurs parents croient, la DPJ ne peut pas garder un enfant indéfiniment sans contrôle du tribunal.
Dans cet article, Maître Vivan Nguyen, avocate en protection de la jeunesse à Montréal, explique les règles principales et les droits des parents.
La DPJ ne peut pas garder un enfant sans décision judiciaire
Dans la majorité des situations, la DPJ ne décide pas seule de la durée du placement d’un enfant.
Lorsque la DPJ croit qu’un enfant est en situation de compromission (danger pour sa sécurité ou son développement), elle peut :
- intervenir de façon volontaire avec les parents
- demander une ordonnance au tribunal de la jeunesse
À Montréal, comme ailleurs au Québec, le juge de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse (Tribunal unifié de la famille, division jeunesse) est celui qui décide finalement :
- si l’enfant doit être retiré du milieu familial
- où l’enfant sera placé
- et pour combien de temps
Chaque dossier est analysé individuellement.
Les mesures d’urgence : quelques jours seulement
Dans certaines situations urgentes, la DPJ peut retirer un enfant immédiatement.
Cependant, ce pouvoir est temporaire.
La loi oblige la DPJ à présenter le dossier devant un juge très rapidement afin que le tribunal décide si le placement doit continuer.
Autrement dit :
➡️ Le retrait d’urgence ne peut pas durer longtemps sans l’autorisation du tribunal.
Lorsque le dossier est présenté devant la Cour du Québec, chambre de la jeunesse (Tribunal unifié de la famille, division jeunesse), le juge examine la situation et détermine si les mesures doivent être maintenues.
La durée des placements décidés par le tribunal
Lorsque le tribunal conclut que la sécurité ou le développement d’un enfant est compromis, il peut ordonner différentes mesures, dont le placement.
Ces placements ont généralement une durée déterminée, par exemple :
- quelques mois
- un an
- parfois plus selon la situation
Le tribunal peut aussi :
- revoir la situation périodiquement
- modifier les mesures
- retourner l’enfant à la maison si les conditions sont rétablies.
Ces décisions sont prises par la Cour du Québec, chambre de la jeunesse (Tribunal unifié de la famille, division jeunesse) après analyse de la preuve.
La durée dépend notamment :
- de l’âge de l’enfant
- de la gravité de la situation
- des progrès des parents
- de la stabilité de l’enfant.
Les délais maximaux prévus par la loi
La Loi sur la protection de la jeunesse prévoit également des délais maximaux de placement, selon l’âge de l’enfant.
Ces délais existent pour éviter que les enfants restent trop longtemps dans l’incertitude.
Si ces délais sont atteints et que la situation ne s’améliore pas suffisamment, la Cour du Québec, chambre de la jeunesse (Tribunal unifié de la famille, division jeunesse) peut envisager d’autres solutions permanentes pour l’enfant.
C’est pourquoi il est extrêmement important d’être bien représenté rapidement lorsque la DPJ intervient.
Chaque dossier DPJ est unique
Deux familles peuvent vivre des situations très différentes.
Dans certains cas :
- l’enfant retourne rapidement à la maison
- les parents collaborent avec les services
- la situation se règle en quelques mois.
Dans d’autres dossiers, la DPJ peut demander des mesures plus longues.
C’est pourquoi les décisions dépendent toujours de la preuve présentée devant la Cour du Québec, chambre de la jeunesse (Tribunal unifié de la famille, division jeunesse).
Pourquoi consulter un avocat rapidement
Beaucoup de parents à Montréal commettent une erreur : attendre trop longtemps avant de consulter un avocat.
Pourtant, un avocat en protection de la jeunesse peut :
- expliquer vos droits
- analyser la preuve de la DPJ
- préparer votre défense
- vous représenter devant la Cour du Québec, chambre de la jeunesse (Tribunal unifié de la famille, division jeunesse)
- vous aider à maximiser les chances de réunification familiale
Une stratégie juridique bien préparée peut faire une différence importante dans l’évolution du dossier.
Besoin d’un avocat DPJ à Montréal ?
Si la DPJ intervient dans votre famille à Montréal, il est important d’obtenir rapidement des conseils juridiques.
Vous pouvez prendre rendez-vous avec Maître Vivan Nguyen, avocate en protection de la jeunesse et droit familial à Montréal, en visitant la page suivante :
👉 https://vivannguyenavocate.com/contact/
La consultation permet notamment de :
- comprendre votre situation juridique
- connaître les options possibles
- préparer la suite du dossier.
À propos de Maître Vivan Nguyen
Maître Vivan Nguyen est avocate à Montréal, exerçant notamment en droit de la famille et en protection de la jeunesse.
Elle représente des parents impliqués dans des dossiers devant la Cour du Québec, chambre de la jeunesse (Tribunal unifié de la famille, division jeunesse) et accompagne ses clients dans des situations juridiques souvent urgentes et complexes.
Pour en apprendre davantage sur son parcours et son approche professionnelle, consultez la page suivante :
👉 https://vivannguyenavocate.com/notre-bio/
Si la DPJ est impliquée dans votre situation familiale à Montréal, obtenir des conseils juridiques rapidement peut être déterminant pour la suite du dossier et pour la protection de vos droits parentaux.