Skip links

En droit familial et en DPJ, ce qui s’applique à votre ami ne s’applique pas nécessairement à vous

Il est naturel de comparer votre situation à celle d’un ami qui a vécu une séparation ou une intervention de la DPJ. Son expérience peut vous rassurer et vous donner une idée de ce que vous aimeriez obtenir.

Vous pourriez ainsi vous dire :

  • « Mon amie a obtenu la garde exclusive. »
  • « Mon amie a obtenu une pension alimentaire pour ex-épouse. »
  • « Mon ami a obtenu une provision pour frais pour payer ses honoraires d’avocat. »
  • « Mon ami a obtenu un jugement soulignant que la présence du père est essentielle aux enfants. »
  • « Mon amie a obtenu des dommages compensatoires. »
  • « Mon ami a obtenu la garde partagée. »

Puis vient la question : « Pourquoi pas moi? »

C’est une question que vous pouvez poser à votre avocat. Toutefois, le résultat obtenu par votre ami ne signifie pas que vous avez automatiquement droit au même résultat.

Deux situations peuvent se ressembler sans mener au même résultat

Les principes juridiques s’appliquent aux faits précis de chaque situation familiale.

Même si votre histoire vous semble très semblable à celle de votre ami, certaines différences peuvent changer l’analyse : les besoins des enfants, la situation financière des parents, les événements survenus ou encore la preuve disponible.

Un détail qui vous paraît secondaire peut avoir une grande importance sur le plan juridique. À l’inverse, un élément qui vous semble déterminant peut ne pas avoir la portée que vous lui accordez.

Le rôle de votre avocat est de vous expliquer ces différences

Votre ami peut partager son expérience et vous offrir du soutien. Cependant, son expérience personnelle ne remplace pas une analyse juridique de votre dossier.

Votre avocat doit examiner votre situation, vous expliquer les options disponibles et vous conseiller sur les démarches qu’il estime dans votre intérêt. Distinguer votre dossier de celui d’une autre personne fait partie de son travail professionnel.

Si vous souhaitez obtenir ce que votre ami a obtenu, parlez-en à votre avocat. Vous pouvez notamment lui demander :

  • « Quelles différences entre nos situations expliquent votre conseil? »
  • « Qu’est-ce qui permettrait de soutenir cette demande dans mon dossier? »
  • « Quels seraient les obstacles, les risques et les coûts? »

Ces questions permettent de mieux comprendre les conseils reçus.

Votre avocat doit aussi tenir compte des limites du droit

Le rôle de votre avocat est de défendre vos intérêts dans le cadre du droit applicable. Il doit donc aussi vous expliquer lorsqu’une demande ne peut pas être soutenue juridiquement.

Pour ma part, j’exerce mon mandat dans le respect des voies de droit qui sont juridiquement disponibles et défendables. Mes obligations déontologiques m’interdisent d’entreprendre ou de soutenir des démarches que je sais dépourvues de fondement juridique ou manifestement vouées à l’échec.

Concrètement, je dois parfois vous expliquer pourquoi une démarche souhaitée ne peut pas être entreprise, même si une personne de votre entourage semble avoir obtenu un résultat semblable.

Mes obligations professionnelles comprennent des devoirs envers vous, mais également envers le tribunal et le droit applicable. Mon rôle ne consiste donc pas simplement à exécuter toutes les démarches demandées : il consiste aussi à vous conseiller avec franchise sur ce qui peut être demandé et défendu dans votre situation.

L’expérience de votre ami peut ouvrir la discussion. Ce sont toutefois les faits de votre dossier, la preuve et le droit applicable qui doivent guider les démarches.

Auteur : Maître Vivan Nguyen, avocate en protection de la jeunesse et droit familial desservant les districts judiciaires de Montréal, Laval et Longueuil

Nos derniers articles

Explore
Drag