À Montréal, plusieurs parents se retrouvent confrontés à deux procédures juridiques en même temps : un dossier criminel et un dossier devant la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ).
Cette situation peut être extrêmement stressante. Beaucoup de parents croient que les deux dossiers sont identiques ou qu’une décision au criminel déterminera automatiquement le résultat du dossier DPJ.
En réalité, le droit criminel et la protection de la jeunesse poursuivent des objectifs très différents et fonctionnent selon des règles distinctes. Comprendre cette différence est essentiel pour protéger vos droits et ceux de votre enfant.
Deux systèmes juridiques complètement différents
Un dossier criminel vise à déterminer si une personne a commis une infraction au Code criminel et si elle doit être reconnue coupable et punie.
Un dossier DPJ, quant à lui, ne vise pas à punir un parent. Son objectif est de déterminer si la sécurité ou le développement d’un enfant est compromis et quelles mesures doivent être mises en place pour protéger cet enfant.
Ainsi, même si les deux dossiers peuvent découler des mêmes événements, leur analyse juridique est différente.
Qui poursuit le dossier?
Dans un dossier criminel :
- le poursuivant est le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP);
- l’objectif est de démontrer qu’une infraction a été commise.
Dans un dossier DPJ :
- le dossier est présenté par la Direction de la protection de la jeunesse;
- l’objectif est d’évaluer la situation de l’enfant et les mesures nécessaires pour assurer sa sécurité et son développement.
Ces procédures peuvent donc évoluer en parallèle.
Les critères juridiques ne sont pas les mêmes
Au criminel, la culpabilité doit être prouvée hors de tout doute raisonnable, ce qui est un standard de preuve très élevé.
Dans un dossier DPJ, le tribunal doit plutôt déterminer si la preuve démontre que la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis, selon les critères de la Loi sur la protection de la jeunesse.
Le seuil de preuve est donc différent, ce qui signifie que :
- une personne peut être acquittée au criminel,
- mais que le tribunal conclue tout de même que la situation de l’enfant nécessite des mesures de protection.
Les dossiers DPJ sont entendus devant la Cour du Québec, chambre de la jeunesse (Tribunal unifié de la famille, division jeunesse).
Les conséquences ne sont pas les mêmes
Les conséquences d’une condamnation criminelle peuvent inclure :
- un casier judiciaire;
- une probation;
- des amendes;
- dans certains cas, une peine d’emprisonnement.
Dans un dossier DPJ, les mesures peuvent inclure :
- un suivi familial;
- certaines conditions à respecter;
- un accompagnement par des services spécialisés;
- dans certains cas, le placement de l’enfant à l’extérieur du milieu familial.
L’objectif principal demeure la protection de l’enfant, et non la punition du parent.
Pourquoi la stratégie juridique est importante
Lorsque les deux dossiers existent en même temps, chaque décision peut avoir des conséquences importantes.
Par exemple :
- certains éléments présentés dans un dossier peuvent influencer l’autre;
- un témoignage peut avoir des répercussions juridiques;
- les délais et les stratégies doivent être coordonnés.
Dans plusieurs dossiers à Montréal, les parents commettent l’erreur de croire qu’un avocat criminel suffit à gérer l’ensemble de la situation.
Or, le droit de la protection de la jeunesse est un domaine juridique distinct, avec ses propres règles, ses propres enjeux et ses propres stratégies.
L’importance d’un avocat en protection de la jeunesse
Les dossiers impliquant la DPJ peuvent avoir un impact majeur sur votre famille et sur l’avenir de votre enfant.
Un avocat en protection de la jeunesse peut vous aider à :
- comprendre les enjeux juridiques du dossier;
- préparer votre défense;
- analyser la preuve présentée par la DPJ;
- protéger vos droits devant la Cour du Québec, chambre de la jeunesse (Tribunal unifié de la famille, division jeunesse);
- développer une stratégie adaptée à votre situation.
Pour les parents de Montréal, être bien accompagné dès le début du dossier peut faire une différence importante.
Consulter une avocate en protection de la jeunesse à Montréal
Si vous êtes impliqué dans un dossier DPJ, que ce soit en parallèle ou non avec un dossier criminel, il est fortement recommandé de consulter un avocat afin de comprendre vos droits et les options qui s’offrent à vous.
Maître Vivan Nguyen, avocate à Montréal, pratique notamment en protection de la jeunesse et en droit de la famille. Elle représente régulièrement des parents dans des dossiers complexes impliquant la DPJ et plaide devant la Cour du Québec, chambre de la jeunesse (Tribunal unifié de la famille, division jeunesse).
Elle offre une approche rigoureuse, stratégique et adaptée aux réalités des familles confrontées à des procédures en protection de la jeunesse.
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À propos de Maître Vivan Nguyen
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