Recevoir un appel ou une lettre indiquant qu’un signalement a été fait à la DPJ (Direction de la protection de la jeunesse) est souvent un choc pour un parent.
Beaucoup de parents pensent immédiatement :
- « La DPJ va m’enlever mon enfant »
- « Je vais perdre la garde »
- « Quelqu’un a menti sur moi »
La réalité est plus nuancée.
Dans la majorité des cas, un signalement ne mène pas automatiquement à un placement ou à une procédure judiciaire. Cependant, il s’agit d’une étape sérieuse qui peut évoluer rapidement.
Si vous êtes visé par un signalement, il est important de comprendre le processus et de protéger vos droits dès le début.
Étape 1 : L’évaluation du signalement par la DPJ
Lorsqu’un signalement est reçu, la DPJ doit d’abord décider s’il est retenu ou non.
Cette décision est généralement prise dans un délai court.
Deux scénarios sont possibles :
Le signalement n’est pas retenu
La DPJ peut décider que les informations reçues ne démontrent pas de situation de compromission.
Dans ce cas :
- le dossier est fermé
- aucune intervention n’a lieu
Cependant, le signalement reste consigné au dossier administratif de la DPJ.
Le signalement est retenu
Si la DPJ estime que les informations pourraient révéler une situation de compromission, une évaluation plus approfondie est ouverte.
Étape 2 : L’enquête et l’évaluation de la situation familiale
Lorsque le signalement est retenu, un intervenant de la DPJ peut :
- rencontrer les parents
- rencontrer l’enfant
- contacter l’école ou la garderie
- consulter certains professionnels (psychologues, médecins, travailleurs sociaux)
L’objectif est de déterminer si la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis, selon les critères de la Loi sur la protection de la jeunesse.
Les accusations les plus fréquentes dans les dossiers DPJ incluent :
- négligence
- conflits parentaux sévères
- accusations d’influence parentale ou d’aliénation
- problèmes de santé mentale
- violence familiale
- consommation
Il est important de comprendre que la DPJ enquête souvent sur la base d’informations partielles ou de dénonciations provenant de tiers.
Dans certains dossiers, les accusations peuvent être exagérées, mal interprétées ou complètement fausses.
Étape 3 : La décision de la DPJ
À la fin de l’évaluation, la DPJ doit décider si la situation de l’enfant est compromise ou non.
Si la DPJ conclut qu’il n’y a pas compromission
Le dossier est fermé.
Aucune mesure n’est imposée aux parents.
Si la DPJ conclut qu’il y a compromission
Deux avenues sont possibles :
1. Entente volontaire avec les parents
La DPJ peut proposer des mesures comme :
- suivi psychosocial
- thérapie familiale
- supervision des contacts
- médiation ou accompagnement parental
Ces mesures sont temporaires.
Attention, ne pas signer une entente sur des mesures volontaires sans les conseils d’un avocat.
2. Recours devant le tribunal
Si les parents contestent la position de la DPJ, ou si la situation est jugée grave, la DPJ peut saisir le tribunal.
Le juge de la Cour du Québec pourra alors décider :
- d’imposer certaines mesures
- de modifier les contacts parent-enfant
- dans les cas les plus graves, d’ordonner un placement.
La DPJ peut-elle enlever un enfant immédiatement ?
Oui, mais seulement dans certaines situations urgentes.
La DPJ peut prendre des mesures de protection immédiate si elle estime que l’enfant est en danger immédiat.
Cependant, ces mesures doivent ensuite être présentées rapidement devant un juge, qui décidera si elles doivent être maintenues.
Fausse accusation ou signalement abusif : une réalité fréquente
Dans plusieurs dossiers, les parents découvrent que le signalement provient :
- d’un ex-conjoint dans un conflit de garde
- d’un membre de la famille
- d’un voisin
- d’un professionnel inquiet mais mal informé
Même lorsqu’un signalement est mal fondé, la DPJ doit tout de même vérifier la situation.
C’est pourquoi plusieurs parents se retrouvent dans une enquête DPJ alors qu’ils n’ont rien fait de mal.
Dans ces situations, il est essentiel de structurer la preuve et de répondre stratégiquement aux accusations.
Pourquoi consulter un avocat dès le début d’un dossier DPJ
Beaucoup de parents attendent trop longtemps avant de consulter un avocat.
Pourtant, les premières étapes du dossier sont souvent les plus importantes.
Un avocat expérimenté en protection de la jeunesse peut :
- analyser les accusations
- expliquer vos droits
- préparer les rencontres avec la DPJ
- éviter certaines erreurs qui peuvent nuire au dossier
- préparer une stratégie si le dossier se rend devant le tribunal
Une bonne préparation dès le départ peut changer complètement l’issue d’un dossier.
Avocate en droit de la protection de la jeunesse et droit familial à Montréal
Maître Vivan Nguyen, avocate à Montréal, représente régulièrement des parents dans des dossiers impliquant :
- la DPJ
- des accusations d’aliénation parentale
- des conflits de garde d’enfants
- des accusations de compromission
- des placements en famille d’accueil
Son travail consiste à protéger les droits des parents et à présenter une défense solide devant le tribunal lorsque la situation l’exige.
Grâce à une pratique concentrée en protection de la jeunesse et en droit familial, Maître Nguyen accompagne les parents à chaque étape du processus.
Besoin de parler à un avocat DPJ à Montréal ?
Si vous avez appris qu’un signalement a été fait à la DPJ contre vous, il est important d’obtenir rapidement de l’information juridique adaptée à votre situation.
Une consultation avec un avocat permet de :
- comprendre ce qui vous attend
- éviter des erreurs stratégiques
- protéger votre relation avec votre enfant
Vous pouvez prendre rendez-vous avec Maître Vivan Nguyen, avocate en protection de la jeunesse et droit familial à Montréal