Lorsqu’un parent empêche l’autre parent de voir son enfant, la situation peut rapidement devenir extrêmement douloureuse et stressante. Beaucoup de parents vivent alors un mélange de frustration, d’inquiétude et d’impuissance.
Au Québec, un parent ne peut généralement pas décider unilatéralement de couper les contacts entre l’enfant et l’autre parent. La loi protège le droit de l’enfant de maintenir des relations avec ses deux parents, sauf dans des situations exceptionnelles.
Si vous vivez une telle situation à Montréal ou dans la grande région métropolitaine, il est important de connaître vos droits et les recours juridiques possibles.
Le droit de l’enfant de voir ses deux parents
En droit familial québécois, l’un des principes fondamentaux est l’intérêt de l’enfant.
Sauf circonstances particulières (violence, danger, situation grave), les tribunaux considèrent généralement qu’il est bénéfique pour un enfant de maintenir une relation avec ses deux parents.
Ainsi, un parent ne peut normalement pas décider seul de :
- couper les contacts avec l’autre parent
- refuser les visites
- empêcher les appels ou communications
- retenir l’enfant après une séparation
Lorsque cela se produit, il peut s’agir d’un refus d’accès ou d’un non-respect des droits parentaux.
Dans ces situations, un recours judiciaire peut être nécessaire pour faire respecter vos droits et ceux de votre enfant.
Y a-t-il déjà une ordonnance de garde ou d’accès ?
La première question importante est de savoir si une décision du tribunal existe déjà.
S’il existe déjà un jugement
Si un jugement prévoit :
- une garde partagée
- des droits d’accès
- un calendrier de visites
alors le parent qui refuse de respecter cette ordonnance est en violation d’un jugement de la cour.
Dans ce cas, un avocat peut demander au tribunal :
- l’exécution du jugement
- une modification de la garde
- des sanctions contre le parent qui ne respecte pas l’ordonnance
Les tribunaux prennent très au sérieux les situations où un parent empêche volontairement les contacts.
S’il n’y a pas encore de jugement
Lorsque les parents se séparent sans ordonnance judiciaire, il peut malheureusement arriver qu’un parent décide de garder l’enfant avec lui et de couper les contacts.
Dans ce cas, il est souvent nécessaire de présenter une demande urgente au tribunal afin de déterminer :
- la garde de l’enfant
- les droits d’accès
- un calendrier de visites clair
Un juge pourra alors établir une structure juridique afin d’éviter les conflits et protéger la relation entre l’enfant et ses deux parents.
Les situations où un parent peut limiter les contacts
Il existe certaines situations où un parent peut croire qu’il agit pour protéger l’enfant.
Par exemple :
- violence familiale
- consommation grave d’alcool ou de drogues
- comportements dangereux
- négligence grave
Dans ces cas, le tribunal analysera la situation afin de déterminer ce qui est réellement dans l’intérêt de l’enfant.
Même dans ces circonstances, il est rare que les contacts soient complètement coupés. Le tribunal peut plutôt ordonner :
- des visites supervisées
- une reprise progressive des contacts
- des conditions spécifiques
Chaque situation est unique et doit être analysée avec précision.
Pourquoi consulter rapidement un avocat en droit familial
Lorsqu’un parent vous empêche de voir votre enfant, le temps est un facteur très important.
Plus la situation se prolonge, plus elle peut avoir des conséquences sur :
- la relation avec votre enfant
- les habitudes de vie de l’enfant
- la perception du tribunal
Un avocat peut vous aider à :
- comprendre vos droits
- agir rapidement devant le tribunal
- préparer les preuves nécessaires
- protéger la relation avec votre enfant
Dans la région de Montréal, il est souvent possible de déposer une demande judiciaire rapidement lorsque la situation l’exige.
Services juridiques à Montréal
Si vous vivez à Montréal ou dans les environs et que l’autre parent refuse de vous laisser voir votre enfant, il est fortement recommandé de consulter un avocat en droit familial ou en protection de la jeunesse.
Une intervention juridique rapide peut permettre de :
- faire respecter vos droits parentaux
- obtenir une ordonnance de garde ou d’accès
- rétablir les contacts avec votre enfant
- protéger l’intérêt de l’enfant
Prenez rendez-vous avec une avocate à Montréal
Si vous vivez un conflit concernant la garde d’un enfant ou les droits d’accès à Montréal, vous pouvez consulter Maître Vivan Nguyen, avocate en droit familial et en protection de la jeunesse.
Pour prendre rendez-vous, consultez la page suivante :
👉 https://vivannguyenavocate.com/contact/
À propos de Maître Vivan Nguyen
Maître Vivan Nguyen est avocate à Montréal et exerce principalement en droit familial et en protection de la jeunesse.
Elle représente régulièrement des parents devant les tribunaux et possède une expérience importante dans les dossiers impliquant :
- la garde d’enfants
- les droits d’accès
- les conflits parentaux
Pour en apprendre davantage sur son parcours et sa pratique, consultez sa biographie :
👉 https://vivannguyenavocate.com/notre-bio/
Si vous êtes confronté à une situation où un parent vous empêche de voir votre enfant, il est possible d’agir et d’obtenir l’aide du tribunal. Une consultation avec un avocat peut vous permettre de clarifier vos options et de protéger votre relation avec votre enfant.