Lorsqu’un dossier se trouve à la DPJ (avec mesures volontaires ou mesures ordonnées par le Tribunal), une des premières étapes concrètes pour les parents est la mise en place d’un plan d’intervention. Derrière ce terme administratif se cache en réalité un document central : il influence directement l’évolution du dossier, les attentes envers les parents et la trajectoire de la vie de l’enfant.
Voici des exemples concrets pour mieux comprendre.
À quoi sert un plan d’intervention DPJ ?
Le plan d’intervention est un document élaboré entre la DPJ, les parents et parfois l’enfant. Il vise à :
- identifier les préoccupations de la DPJ
- fixer des objectifs à atteindre
- déterminer les moyens concrets pour y parvenir
En pratique, ce document devient une feuille de route que la DPJ utilisera pour évaluer votre collaboration pour mettre fin à la situation de compromission dans la sécurité et/ou le développement de l’enfant.
Exemple 1 : Négligence alléguée (ex. hygiène et encadrement)
Contexte :
La DPJ estime que l’enfant manque de supervision et que son hygiène est inadéquate.
Objectifs inscrits au plan :
- Assurer une routine quotidienne stable
- Maintenir un niveau d’hygiène approprié
Moyens proposés :
- Participation à des rencontres avec un intervenant familial
- Mise en place d’un horaire écrit (repas, devoirs, coucher)
- Suivi hebdomadaire à domicile
Ce qu’il faut comprendre :
Même si ces mesures semblent simples, leur non-respect peut être utilisé contre vous pour démontrer une absence de changement.
Exemple 2 : Conflit de séparation et exposition de l’enfant
Contexte :
Un conflit intense entre les parents affecte l’enfant.
Objectifs :
- Réduire les conflits en présence de l’enfant
- Favoriser une communication parentale fonctionnelle
Moyens :
- Thérapie de coparentalité
- Interdiction de dénigrer l’autre parent devant l’enfant
- Utilisation d’une application de communication parentale
Point stratégique :
Certains engagements peuvent sembler raisonnables, mais être difficiles à respecter dans la réalité. Il est essentiel d’évaluer leur faisabilité (ex. plus difficile dans un contexte de violence post séparation).
Exemple 3 : Problématique de consommation
Contexte :
La DPJ craint que la consommation d’un parent compromette la sécurité de l’enfant.
Objectifs :
- Assurer un environnement sécuritaire
- Réduire ou éliminer la consommation
Moyens :
- Suivi en dépendance
- Tests de dépistage
- Engagement à ne pas consommer en présence de l’enfant
Attention :
Ces engagements peuvent avoir des conséquences importantes. Par exemple, des tests positifs pourraient être utilisés pour justifier des restrictions de contacts.
Ce que les parents doivent absolument savoir
Un plan d’intervention n’est pas un simple formulaire.
- Il peut être utilisé en preuve devant la Cour du Québec, chambre de la jeunesse (Tribunal unifié de la famille, division jeunesse) pour démontrer l’absence de changement du parent
- Il peut influencer les recommandations de la DPJ dans la ligne du temps (dans le futur)
- Il peut être interprété comme un engagement formel et s’il y a des manquements importants, le Tribunal sera informé
À Montréal, plusieurs parents réalisent trop tard certains éléments fondamentaux dans leur dossier DPJ.
Une approche stratégique, dès le début du dossier
En matière de DPJ, l’enjeu n’est pas seulement de collaborer, mais de collaborer intelligemment.
À Montréal, une intervention juridique dès les premières étapes permet souvent :
- de mieux encadrer les attentes de la DPJ
- de préparer efficacement une prochaine audience
Besoin d’accompagnement à Montréal ?
Maître Vivan Nguyen, avocate en protection de la jeunesse et en droit de la famille à Montréal, intervient dès les premières démarches avec la DPJ afin de :
- vous représenter devant la Cour du Québec, chambre de la jeunesse (Tribunal unifié de la famille, division jeunesse)
- défendre vos droits et ceux de votre enfant
Prendre rendez-vous
Pour une consultation structurée et confidentielle, vous pouvez prendre rendez-vous directement en ligne :
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Une intervention rapide et stratégique peut faire toute la différence dans l’évolution de votre dossier.