Pour être admissible devant le Tribunal, votre preuve doit être juridiquement pertinente.
Il faut également garder à l’esprit que le temps disponible devant le Tribunal est limité. Il est donc important de concentrer votre preuve et votre témoignage sur les éléments qui peuvent réellement avoir une incidence sur l’issue du litige, et de laisser de côté certains éléments secondaires, même lorsqu’ils sont inexacts ou qu’ils vous préoccupent personnellement.
Qu’est-ce qu’un élément pertinent?
De façon simple, un élément est pertinent lorsqu’il peut aider le Tribunal à trancher une question en litige. Autrement dit, il s’agit d’un élément qui peut véritablement contribuer à convaincre le juge de vous donner raison ou, au contraire, de donner raison à l’autre partie.
Voici un exemple concret.
Exemple d’un élément pertinent en droit
Dans un rapport récent de la DPJ, il vous est reproché de ne pas vous être suffisamment pris en main dans un contexte où des enjeux de négligence sont soulevés.
Dans une telle situation, les éléments démontrant les démarches que vous avez entreprises pour vous mobiliser peuvent être très pertinents, par exemple :
- vos suivis auprès de professionnels;
- votre participation active aux services proposés;
- les démarches concrètes entreprises pour améliorer la situation;
- votre capacité d’introspection;
- les changements apportés dans votre quotidien;
- les efforts soutenus démontrant votre mobilisation.
Ces éléments sont directement liés à la question que le Tribunal doit trancher. Ils peuvent donc avoir une incidence sur l’issue du dossier.
Exemple d’un élément inexact, mais non pertinent en droit
Prenons maintenant le même rapport de la DPJ.
Le rapport indique, par erreur, que votre enfant pratique le tennis, alors qu’il pratique plutôt le badminton.
Cette erreur peut vous déranger. Vous pouvez également être frustré de constater qu’une information inscrite au rapport est inexacte. Toutefois, la question importante demeure la suivante : cette erreur peut-elle réellement influencer la décision du Tribunal sur les enjeux de négligence? Dans cet exemple, la réponse est généralement non.
Que votre enfant pratique le tennis ou le badminton n’a aucune incidence sur la question de savoir s’il y a eu négligence ou sur les démarches que vous avez entreprises pour améliorer la situation.
Le Tribunal ne rendra pas sa décision en fonction du sport pratiqué par votre enfant.
Il serait donc généralement peu stratégique de consacrer, par exemple, quinze minutes de témoignage à cette erreur simplement parce qu’elle figure dans le rapport.
Cela ne signifie pas que l’information est exacte ni que vous devez être en accord avec celle-ci. Cela signifie plutôt qu’elle n’a pas une importance suffisante pour justifier qu’une partie du temps limité devant le Tribunal lui soit consacrée.
Un avocat doit utiliser le temps d’audience de manière stratégique. Son rôle consiste notamment à distinguer ce qui mérite d’être expliqué et démontré en détail de ce qui, même inexact, n’aura vraisemblablement aucune incidence sur la décision du Tribunal.
Tout élément erroné ne nécessite donc pas nécessairement une longue rectification devant le Tribunal.
Il faut constamment revenir aux questions réellement en litige :
Qu’est-ce que le Tribunal doit décider?
C’est principalement en fonction de cette question que l’on peut déterminer ce qui mérite d’être mis en preuve et développé devant le juge.
La même logique s’applique en droit familial
La notion de pertinence s’applique également dans les dossiers de droit familial.
Par exemple, dans un dossier concernant le temps parental, la garde d’un enfant ou la pension alimentaire, il serait généralement inutile de consacrer du temps à expliquer que votre voiture est bleue et non turquoise si la couleur de votre véhicule n’a aucune incidence sur les questions que le Tribunal doit trancher.
Encore une fois, l’information provenant de la partie adverse peut être inexacte. Toutefois, une information inexacte n’est pas automatiquement une information juridiquement importante pour votre litige.
En droit familial comme en protection de la jeunesse, il faut donc se demander :
Est-ce que cet élément peut réellement influencer la décision du Tribunal sur les questions en litige?
Si la réponse est non, il peut être préférable de ne pas y consacrer une partie importante du temps d’audience.
La préparation d’un dossier ne consiste donc pas à corriger chaque détail ou à répondre à chaque affirmation. Elle consiste surtout à identifier les éléments qui comptent juridiquement et à présenter au Tribunal une preuve claire, structurée et directement liée aux décisions qu’il doit rendre.