Lorsqu’un parent vit une intervention de la DPJ, la relation avec l’intervenant peut devenir déterminante. Un intervenant qui communique clairement, qui écoute, qui explique ses attentes et qui traite les parents avec respect peut aider à apaiser une situation déjà très difficile.
À l’inverse, lorsqu’un parent a l’impression de ne pas être entendu, d’être jugé à l’avance, de recevoir des informations contradictoires ou de vivre une relation complètement brisée avec son intervenant, une question revient souvent : est-il possible de demander un changement d’intervenant DPJ ?
La réponse est oui, il est possible de le demander. Mais il faut le faire de manière stratégique.
Il ne suffit pas de dire : « Je ne l’aime pas »
En protection de la jeunesse, la DPJ ne changera pas nécessairement d’intervenant simplement parce qu’un parent est insatisfait, stressé ou en désaccord avec les recommandations.
Une demande de changement doit idéalement reposer sur des éléments concrets, par exemple :
- des communications difficiles ou irrespectueuses;
- un manque de retour aux appels ou aux courriels;
- des informations inexactes ou incomplètes;
- une impression sérieuse de partialité;
- une rupture de confiance qui nuit à la collaboration;
- des propos ou comportements qui font obstacle au bon déroulement du dossier;
- une incompréhension persistante de la réalité familiale.
L’objectif n’est pas de transformer la demande en attaque personnelle. L’objectif est de démontrer que la relation actuelle nuit à l’intervention, à la communication et, ultimement, à l’intérêt de l’enfant.
Qui décide d’accepter ou de refuser le changement d’intervenant ?
Le parent ne peut pas imposer lui-même le changement d’intervenant.
En pratique, la demande sera généralement évaluée à l’intérieur de la DPJ, notamment par le supérieur immédiat de l’intervenant, le chef de service, le gestionnaire responsable ou la direction concernée, selon l’organisation du point de service.
Ce n’est donc pas nécessairement l’intervenant visé qui décide seul si le dossier sera transféré. La décision relève plutôt de l’organisation interne de la DPJ et de ses gestionnaires.
La DPJ peut accepter la demande, la refuser ou proposer une solution intermédiaire, par exemple :
- une rencontre avec le chef de service;
- un encadrement plus clair des communications;
- une clarification des attentes;
- une demande que certaines communications se fassent par écrit;
- l’intervention d’un autre professionnel dans certaines rencontres;
- ou, dans certains cas, un transfert du dossier à un autre intervenant.
C’est pourquoi la demande doit être formulée avec sérieux. Plus elle est claire, documentée et centrée sur le bon fonctionnement du dossier, plus elle a des chances d’être traitée comme une véritable demande de gestion de dossier plutôt que comme une simple réaction émotive.
À qui s’adresser ?
Dans la plupart des cas, le parent peut d’abord demander à parler au supérieur immédiat de l’intervenant, souvent le chef de service ou la personne responsable du dossier.
Il est préférable de faire la demande par écrit, de manière calme, précise et structurée. Il faut expliquer ce qui pose problème, donner des exemples concrets et indiquer pourquoi un changement d’intervenant favoriserait une meilleure collaboration.
Le parent peut aussi demander que certaines communications passent par écrit, que les attentes soient clarifiées ou que les rencontres soient mieux encadrées.
Faut-il porter plainte ?
Dans certaines situations, une plainte peut être pertinente. Le réseau de la santé et des services sociaux prévoit notamment un mécanisme de plainte auprès du commissaire aux plaintes et à la qualité des services. Le Protecteur du citoyen peut généralement intervenir en deuxième recours, après le commissaire.
Toutefois, une plainte n’est pas toujours la meilleure première étape. Dans certains dossiers, il est plus efficace de bâtir une stratégie juridique complète : identifier les faits problématiques, préparer les pièces, encadrer les communications et déterminer si la situation doit être soulevée dans le dossier judiciaire.
Est-ce que le tribunal peut ordonner un changement d’intervenant ?
C’est une question importante.
Lorsque le dossier est déjà devant la Cour du Québec chambre de la jeunesse (Tribunal unifié de la famille, division jeunesse), le tribunal peut entendre la preuve concernant le déroulement de l’intervention, la qualité des communications, les contradictions dans les rapports, les difficultés de collaboration ou les lacunes dans le suivi.
Par contre, le tribunal n’est pas le gestionnaire interne de la DPJ. Il ne choisit pas habituellement quel intervenant sera assigné à un dossier, comme s’il remplaçait le chef de service ou la direction.
Cela ne veut pas dire que le tribunal ne peut rien faire.
Selon les circonstances, le tribunal peut notamment :
- tenir compte des problèmes d’intervention dans son appréciation de la preuve;
- questionner la qualité du suivi;
- considérer les contradictions ou les lacunes dans les rapports;
- encadrer certaines modalités dans une ordonnance;
- rappeler les obligations liées à l’exécution des mesures;
- refuser de suivre certaines recommandations si elles ne sont pas appuyées par une preuve suffisante.
Autrement dit, le tribunal ne sera pas toujours le bon endroit pour demander directement : « Je veux un autre intervenant. » Mais les problèmes sérieux avec un intervenant peuvent devenir pertinents dans le dossier judiciaire, surtout s’ils affectent l’évaluation de la situation familiale, les recommandations ou les droits du parent et de l’enfant.
Pourquoi consulter un avocat avant d’agir ?
Un avocat en protection de la jeunesse peut aider le parent à distinguer ce qui relève :
- d’un simple désaccord avec la DPJ;
- d’un problème réel de communication;
- d’une intervention inadéquate;
- d’un enjeu de preuve;
- d’une plainte administrative;
- d’une stratégie judiciaire à mettre en place.
À Montréal, les dossiers DPJ peuvent avancer rapidement. Une mauvaise communication avec l’intervenant peut avoir des conséquences importantes sur les rapports, les recommandations, les rencontres supervisées, le retour progressif de l’enfant ou la position présentée au tribunal.
Avant de demander un changement d’intervenant, il est souvent utile de préparer une démarche claire, documentée et crédible.
Besoin d’aide dans un dossier DPJ à Montréal ?
Maître Vivan Nguyen, avocate en protection de la jeunesse et en droit familial à Montréal, accompagne les parents confrontés à une intervention de la DPJ.
Si vous vivez une relation difficile avec votre intervenant, si vous ne savez pas quoi écrire, quoi demander ou comment protéger votre position dans le dossier, une consultation juridique peut vous aider à structurer vos prochaines étapes.
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La LPJ prévoit que le directeur peut autoriser des personnes à exercer certaines responsabilités et mettre fin à une autorisation, ce qui appuie l’idée que l’affectation relève d’abord de l’organisation interne de la DPJ. La LPJ prévoit aussi que les parents peuvent saisir le tribunal de certaines décisions du directeur, notamment sur la compromission ou l’orientation, mais cela n’équivaut pas à un mécanisme ordinaire pour choisir l’intervenant assigné. Pour les plaintes, le commissaire aux plaintes et à la qualité des services est le premier recours, avec possibilité ensuite de s’adresser au Protecteur du citoyen en cas d’insatisfaction.