Recevoir un appel de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) est souvent une expérience très stressante pour un parent. Une des premières questions qui surgit est généralement :
Combien de temps va durer l’enquête ?
À Montréal comme ailleurs au Québec, la durée d’une enquête de la DPJ dépend de plusieurs facteurs. Comprendre les délais et le fonctionnement du processus peut vous aider à mieux protéger vos droits et ceux de votre enfant.
Dans cet article, nous expliquons la durée habituelle d’une enquête DPJ, les étapes du processus et quand consulter un avocat à Montréal.
La durée normale d’une enquête DPJ au Québec
Selon la Loi sur la protection de la jeunesse, lorsque la DPJ décide de retenir un signalement, elle doit procéder à une évaluation de la situation de l’enfant.
En pratique, cette enquête doit généralement être complétée dans un délai d’environ 45 jours.
Durant cette période, l’intervenant de la DPJ va notamment :
- rencontrer les parents
- rencontrer l’enfant
- contacter l’école ou la garderie
- consulter des professionnels (médecins, psychologues, travailleurs sociaux)
- analyser les informations recueillies
À la fin de l’évaluation, la DPJ devra décider si la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis ou non.
Cependant, même si le délai de référence est 45 jours, certaines situations peuvent prolonger l’enquête.
Pourquoi certaines enquêtes DPJ durent plus longtemps ?
Dans certains dossiers à Montréal, une enquête peut prendre plus de temps que prévu.
Par exemple :
- plusieurs enfants sont impliqués
- les parents vivent un conflit familial important
- des évaluations professionnelles sont nécessaires
- des informations contradictoires doivent être vérifiées
- les intervenants attendent certains documents ou rapports
Lorsque les situations sont complexes, la DPJ peut prendre plus de temps pour analyser la situation avant de rendre sa décision.
Dans certains cas, la situation peut aussi évoluer vers une intervention judiciaire devant la Cour du Québec, chambre de la jeunesse (Tribunal unifié de la famille, division jeunesse).
Que se passe-t-il à la fin de l’enquête ?
Lorsque l’évaluation est terminée, la DPJ doit prendre une décision.
Trois scénarios principaux sont possibles :
1. La situation n’est pas jugée compromettante
Dans ce cas, le dossier est fermé et aucune intervention n’est nécessaire.
2. La DPJ propose une entente volontaire
La DPJ peut proposer certaines mesures aux parents, par exemple :
- suivi psychosocial
- soutien parental
- thérapie familiale
- encadrement scolaire
Ces mesures sont appelées mesures volontaires.
Les parents ont toutefois le droit de consulter un avocat avant d’accepter ces mesures.
Ne pas signer à l’aveugle !
3. La DPJ saisit le tribunal
Si la DPJ considère que la situation est sérieuse et qu’une entente n’est pas possible, elle peut déposer une demande devant la Cour du Québec (Tribunal unifié de la famille, division jeunesse).
Le tribunal devra alors décider si :
- la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis
- des mesures doivent être imposées à la famille
Pourquoi consulter un avocat pendant une enquête DPJ ?
Beaucoup de parents pensent qu’ils doivent attendre la fin de l’enquête avant de consulter un avocat.
En réalité, il est souvent préférable d’obtenir des conseils juridiques dès le début du processus.
Un avocat expérimenté en protection de la jeunesse à Montréal peut notamment :
- expliquer vos droits face à la DPJ
- vous préparer aux rencontres avec les intervenants
- éviter certaines erreurs qui pourraient nuire à votre dossier
- analyser les recommandations de la DPJ
- vous représenter devant le tribunal si nécessaire
Une intervention rapide peut parfois changer complètement l’évolution d’un dossier.
Une situation DPJ à Montréal ? Consultez rapidement un avocat
Si la DPJ enquête sur votre famille à Montréal, il est important de bien comprendre vos droits et les enjeux juridiques de la situation.
Maître Vivan Nguyen, avocate en droit de la jeunesse et droit familial à Montréal, représente des parents confrontés à des enquêtes de la DPJ et à des procédures devant la Cour du Québec.
Son objectif est de protéger vos droits et ceux de votre enfant tout au long du processus.
Pour prendre rendez-vous avec Maître Vivan Nguyen, consultez la page suivante :
👉 https://vivannguyenavocate.com/contact/
À propos de Maître Vivan Nguyen
Maître Vivan Nguyen est avocate à Montréal et exerce principalement en droit familial et en protection de la jeunesse.
Elle représente des parents dans des dossiers impliquant notamment :
- les enquêtes de la DPJ
- les audiences devant la Chambre de la jeunesse
- les demandes de placement d’enfant
- les contestations de mesures imposées par la DPJ
- les litiges familiaux
Pour en apprendre davantage sur son parcours et son expertise, consultez sa page :
👉 https://vivannguyenavocate.com/notre-bio/