À Montréal, plusieurs couples vivent ensemble, élèvent des enfants, partagent un logement, paient des dépenses communes et construisent une vie familiale sans être mariés.
Mais en cas de séparation, une question revient souvent : quels sont réellement les droits des conjoints de fait au Québec en 2026 ?
La réponse dépend beaucoup de votre situation : avez-vous des enfants ensemble ? Êtes-vous visés par le nouveau régime d’union parentale ? Qui est propriétaire de la maison ou signataire du bail ? Y a-t-il une intervention de la DPJ ? Une pension alimentaire pour enfant à établir ? Un conflit sur le temps parental ?
Conjoints de fait : attention aux idées reçues
Au Québec, vivre ensemble pendant plusieurs années ne donne pas automatiquement les mêmes droits qu’un mariage.
Un conjoint de fait ne devient pas automatiquement propriétaire des biens de l’autre. Il n’a pas nécessairement droit au partage du patrimoine familial comme un époux marié. Il ne bénéficie pas toujours des mêmes protections en cas de rupture, même après une longue relation.
Cela ne veut toutefois pas dire qu’il n’y a aucun droit. En présence d’enfants, de biens communs, d’une résidence familiale, d’une pension alimentaire pour enfant ou d’une situation familiale urgente, il peut y avoir des recours importants à envisager.
Ce qui change aujourd’hui : l’union parentale
Depuis le 30 juin 2025, le Québec reconnaît un nouveau régime appelé union parentale. Ce régime vise certains conjoints de fait qui deviennent parents d’un même enfant à compter de cette date. Il crée notamment un patrimoine d’union parentale, qui peut inclure la résidence familiale, les meubles de cette résidence et certains véhicules utilisés par la famille.
Les conjoints de fait déjà parents d’un enfant commun avant le 30 juin 2025 ne sont pas automatiquement visés, mais peuvent choisir d’adhérer au régime dans certaines circonstances.
Concrètement, cela signifie qu’en 2026, deux couples de conjoints de fait peuvent avoir des droits très différents selon leur date de parentalité, leur situation familiale et les démarches qu’ils ont faites.
En cas de séparation : les enfants restent au cœur du dossier
Même si les conjoints ne sont pas mariés, les enfants ont des droits.
Une séparation peut soulever plusieurs questions importantes :
- Où l’enfant habitera-t-il ?
- Comment le temps parental sera-t-il partagé ?
- Une pension alimentaire pour enfant doit-elle être payée ?
- Un parent peut-il déménager avec l’enfant ?
- Que faire si la communication entre les parents devient impossible ?
- Que faire si la DPJ est impliquée ?
À Montréal, ces situations peuvent évoluer rapidement. Un parent peut recevoir une mise en demeure, une demande judiciaire, une proposition d’entente, une convocation urgente ou un appel de la DPJ. Dans ces moments, il est important de ne pas signer, accepter ou refuser trop vite sans comprendre les conséquences.
Pourquoi consulter une avocate en droit familial à Montréal ?
Une consultation juridique ne sert pas seulement à “aller en cour”. Elle sert d’abord à comprendre votre position.
Maître Vivan Nguyen, avocate en protection de la jeunesse et en droit familial à Montréal, accompagne les parents qui veulent clarifier leurs droits, protéger leur lien avec leur enfant et prendre des décisions réfléchies dans une période souvent chargée émotionnellement.
Son approche vise à aider les parents à mieux comprendre :
- leurs droits comme conjoint de fait ;
- leurs obligations envers leurs enfants ;
- les risques d’une entente mal rédigée ;
- les conséquences d’un départ du domicile ;
- les enjeux liés à la garde, au temps parental et à la pension alimentaire ;
- les démarches possibles si la DPJ intervient dans la famille.
L’objectif n’est pas d’alimenter le conflit. L’objectif est de vous aider à agir avec structure, calme et stratégie, surtout lorsque la situation familiale devient stressante.
Conjoints de fait à Montréal : ne restez pas dans le flou
Que vous soyez à Montréal, Laval, Longueuil ou dans les environs, une séparation entre conjoints de fait peut avoir des conséquences importantes sur votre vie familiale, votre logement, vos finances et votre relation avec vos enfants.
En 2026, il est encore plus important de vérifier si votre situation relève simplement de l’union de fait ou si le régime de l’union parentale peut s’appliquer.
Chaque famille est différente. Avant de vous fier à ce qu’un proche, un ex-conjoint ou Internet vous dit, prenez le temps de comprendre vos droits selon votre situation précise.
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Une consultation permet de faire le point, de comprendre vos options et d’éviter des décisions prises trop vite dans un moment de stress.