Lors d’un divorce, on pense souvent d’abord à la maison, aux enfants, à la pension alimentaire ou aux dettes. Pourtant, les REER et les régimes de retraite peuvent représenter une partie importante du patrimoine à partager.
Pour plusieurs couples à Montréal, surtout après plusieurs années de mariage, l’épargne-retraite accumulée pendant la vie commune peut valoir autant — parfois plus — qu’un compte bancaire ou qu’un véhicule. Il est donc important de bien comprendre ce qui peut être partagé, ce qui doit être évalué et ce qu’il faut éviter de signer trop rapidement.
Les REER et régimes de retraite peuvent faire partie du patrimoine familial
Au Québec, lorsqu’il y a divorce entre personnes mariées, certains biens font partie du patrimoine familial. Cela peut inclure la valeur accumulée pendant le mariage dans des régimes de retraite, comme des REER, des fonds de pension ou certains régimes liés à l’emploi.
Cela ne veut pas toujours dire que le REER lui-même est transféré tel quel à l’autre conjoint. Souvent, on parle plutôt de la valeur à partager. Le calcul peut tenir compte de plusieurs éléments : la date du mariage, la date de séparation, les cotisations faites pendant le mariage, les sommes déjà accumulées avant le mariage, et parfois certaines dettes ou exclusions applicables.
C’est justement pourquoi il faut éviter les conclusions rapides comme : « le REER est à mon nom, donc il m’appartient entièrement » ou « tout doit automatiquement être divisé moitié-moitié sans nuance ».
La réalité juridique est souvent plus précise que cela.
Pourquoi l’évaluation est importante
Un régime de retraite n’est pas toujours facile à comprendre. Un REER est généralement plus simple à évaluer, car on peut regarder les relevés. Mais un fonds de pension, un régime de retraite d’un employeur, un RREGOP ou un autre régime peut nécessiter une évaluation plus technique.
Dans un divorce, il faut parfois obtenir des documents auprès de l’institution financière, de l’employeur ou de l’administrateur du régime. Une mauvaise évaluation peut avoir des conséquences importantes : une personne peut renoncer à une somme à laquelle elle avait droit, ou accepter une entente qui ne reflète pas la vraie valeur du patrimoine familial.
À Montréal, beaucoup de personnes divorcent tout en gérant déjà une pression financière importante : logement coûteux, enfants, frais de garde, dettes, revenus variables, travail autonome ou emploi avec régime de retraite. Dans ce contexte, une bonne compréhension du partage des REER et des régimes de retraite peut faire une vraie différence pour l’avenir.
Attention aux ententes signées trop vite
Dans une séparation difficile, il peut être tentant de vouloir régler rapidement. Certaines personnes acceptent de « laisser tomber » un REER ou une retraite simplement pour éviter le conflit. D’autres signent une entente sans avoir obtenu tous les relevés nécessaires.
Avant de renoncer à un droit, il est préférable de comprendre ce que ce droit vaut réellement.
Une renonciation peut avoir des conséquences à long terme. Ce qui semble secondaire aujourd’hui peut devenir très important dans 10, 15 ou 20 ans, surtout lorsqu’il est question de retraite.
Et les conjoints de fait?
Le partage des REER et des régimes de retraite ne fonctionne pas nécessairement de la même façon pour les conjoints mariés et les conjoints de fait. Au Québec, les conjoints de fait n’ont pas automatiquement les mêmes droits au patrimoine familial que les personnes mariées.
Cela dit, certaines situations peuvent tout de même soulever des questions juridiques : ententes écrites, contributions communes, biens acquis ensemble, enfants, obligations financières ou autres recours possibles selon le contexte.
Si vous étiez en union de fait à Montréal et que vous vous séparez, il est important d’obtenir un avis juridique adapté à votre situation plutôt que de présumer que « rien ne se partage » ou que « tout se partage ».
Un accompagnement juridique peut éviter des erreurs coûteuses
Le partage des REER et des régimes de retraite demande souvent plus qu’un simple calcul rapide. Il faut comprendre les règles du patrimoine familial, les documents financiers, les conséquences fiscales possibles et l’impact d’une entente sur votre sécurité future.
Maître Vivan Nguyen, avocate en droit familial et en protection de la jeunesse à Montréal, accompagne les personnes qui vivent une séparation ou un divorce et qui veulent comprendre leurs droits de façon claire, humaine et concrète.
L’objectif n’est pas d’ajouter du conflit. L’objectif est de vous aider à prendre des décisions éclairées, à protéger vos droits et à éviter de signer une entente que vous pourriez regretter plus tard.
Besoin de conseils pour un divorce à Montréal?
Si vous êtes en processus de divorce ou de séparation à Montréal et que vous avez des questions sur le partage des REER, d’un fonds de pension ou d’un régime de retraite, vous pouvez prendre rendez-vous avec Maître Vivan Nguyen.
Pour demander une consultation, veuillez visiter la page CONTACT :
https://vivannguyenavocate.com/contact/
Chaque situation familiale et financière est différente. Une consultation juridique permet d’obtenir des conseils adaptés à votre réalité, avant de prendre une décision importante.