Avertissement : Le présent article s’inscrit dans une approche de tough love. Sa lecture ne sera peut-être pas toujours agréable, mais son contenu se veut assurément utile et constructif.
Bien des parents me demandent comment obliger la DPJ à les croire.
Comment obliger la DPJ à arrêter de croire leur ex.
Comment obliger la DPJ à adopter leur vision de la situation.
Comment obliger la DPJ à considérer certains éléments et à en rejeter d’autres.
Je comprends ces questions. Lorsqu’un parent estime que la DPJ comprend mal sa situation familiale, il veut faire corriger cette perception. Surtout lorsque les conclusions de la DPJ risquent d’avoir des conséquences importantes sur sa relation avec ses enfants.
Mais il faut comprendre une distinction essentielle : vous avez le droit de faire entendre votre point de vue. Cela ne vous donne pas le pouvoir d’imposer vos conclusions à la DPJ.
Qui décide de quoi?
Lorsque la DPJ dépose une demande en protection devant le Tribunal, elle agit comme partie demanderesse. Elle présente les faits qui, selon elle, justifient son intervention et demande au juge de rendre certaines ordonnances.
Comme parent, vous pouvez contester cette demande et présenter votre défense.
Il s’agit d’une procédure en protection de la jeunesse. Le Tribunal doit déterminer si la sécurité ou le développement de votre enfant est compromis et, lorsque c’est le cas, quelles mesures doivent être ordonnées. Ses décisions doivent être prises dans l’intérêt de l’enfant et dans le respect de ses droits.
Vous ne dirigez pas le travail de la DPJ
La Loi sur la protection de la jeunesse ne vous donne pas un pouvoir général de dicter à la DPJ sa méthode de travail, les personnes qu’elle doit croire ou l’orientation qu’elle doit retenir.
Vous pouvez lui transmettre des documents, expliquer votre position, signaler une erreur et demander que des éléments pertinents soient examinés. Vous pouvez aussi exprimer votre désaccord.
Toutefois, le fait de présenter votre version ne crée pas une obligation pour la DPJ d’y adhérer.
Il faut également être précis : la DPJ ne peut pas simplement faire ce qu’elle veut. Ses pouvoirs sont encadrés par la loi. Les parents et les enfants ont notamment des droits à l’information et doivent avoir l’occasion d’être entendus par les personnes qui prennent des décisions à leur sujet. Ces droits existent aussi avant l’audience au Tribunal.
Mais être entendu ne signifie pas nécessairement être cru. Être consulté ne signifie pas décider.
Votre désaccord peut être présenté au Tribunal
Si la DPJ demande au juge de déclarer que la sécurité ou le développement de votre enfant est compromis, vous pouvez contester les motifs invoqués.
Si elle demande des mesures avec lesquelles vous êtes en désaccord, vous pouvez également les contester et proposer d’autres mesures.
Vous avez le droit d’être représenté par avocat, de présenter une preuve pertinente et de faire valoir vos arguments, selon les règles applicables. Vous pouvez ainsi apporter les faits, les explications et les nuances que vous estimez absents de la position de la DPJ. C’est le Tribunal qui tranche le litige.
Où consacrer vos efforts?
Je vous le dis avec bienveillance : vous pourriez consacrer énormément d’énergie à vouloir obtenir de la DPJ qu’elle reconnaisse que vous avez raison. Or, vous ne contrôlez pas sa conclusion.
Ce que vous pouvez faire, c’est documenter les faits, transmettre les informations pertinentes, répondre aux préoccupations concernant votre enfant et préparer votre position avec votre avocat. Vous pouvez consulter dès le début de l’intervention, sans attendre qu’une demande soit déposée au Tribunal.
La loi ne vous garantit pas que la DPJ vous croira, adoptera votre vision ou cessera de vous formuler des reproches. Elle vous reconnaît toutefois des droits pour participer au processus et faire valoir votre position.
Votre défense ne dépend pas de l’accord de la DPJ avec votre version des faits.