Lorsqu’un couple marié se sépare à Montréal, une question revient souvent : qu’est-ce qui sera partagé au moment du divorce? La réponse dépend notamment du régime matrimonial des époux, mais aussi du patrimoine familial, qui s’applique avant le régime matrimonial dans plusieurs situations.
En droit québécois, il ne faut donc pas seulement se demander : “À qui appartient ce bien?” Il faut aussi se demander : “Est-ce un bien du patrimoine familial? Est-ce un acquêt? Est-ce un bien propre? Existe-t-il un contrat de mariage?” Ces distinctions peuvent avoir un impact important sur le règlement du divorce.
La société d’acquêts : le régime légal au Québec
Au Québec, lorsqu’un couple se marie sans contrat de mariage, le régime applicable est généralement la société d’acquêts. Il s’agit du régime légal depuis le 1er juillet 1970.
En termes simples, la société d’acquêts distingue deux grandes catégories de biens : les biens propres et les biens acquêts.
Les biens propres sont habituellement ceux qu’un conjoint possédait avant le mariage, ou certains biens reçus par donation ou succession. Les acquêts sont généralement les biens accumulés pendant le mariage, comme les revenus de travail, les revenus de placement ou les biens achetés avec ces revenus.
Cela ne veut pas dire que tout est automatiquement divisé en deux. Cela veut dire qu’au moment du divorce, il faut faire une analyse sérieuse : quels biens sont partageables? Quelle est leur valeur? Quelles preuves existent? Est-ce qu’un bien a été acheté avant ou pendant le mariage? Est-ce qu’il a été payé avec de l’argent commun, personnel ou mélangé?
Dans une ville comme Montréal, ces questions peuvent devenir concrètes rapidement : condo acheté avant le mariage, maison familiale à Ahuntsic, REER accumulés pendant l’union, entreprise personnelle, dettes familiales, voiture utilisée par les enfants, etc.
La séparation de biens : chacun conserve ses biens, mais attention
La séparation de biens est différente. Dans ce régime, chaque conjoint demeure propriétaire de ses biens, qu’ils aient été acquis avant ou pendant l’union, et chacun gère généralement ses biens seul.
Au moment de la rupture, chacun conserve donc ses biens, à condition de pouvoir prouver qu’ils lui appartiennent.
C’est ici que plusieurs personnes se trompent : être en séparation de biens ne veut pas dire qu’il n’y aura aucun partage. Il peut quand même y avoir des enjeux liés au patrimoine familial, à la résidence familiale, aux pensions, aux enfants, aux dettes, ou à d’autres réclamations possibles selon le dossier.
Le patrimoine familial passe avant
Peu importe que les époux soient en société d’acquêts ou en séparation de biens, il faut d’abord regarder le patrimoine familial. Les règles du patrimoine familial s’appliquent aux couples mariés ou unis civilement, et le partage se fait avant l’application du régime matrimonial.
Cela peut inclure, selon la situation, la résidence familiale, les meubles qui la garnissent, les véhicules utilisés pour les déplacements de la famille, certains droits accumulés dans des régimes de retraite, et d’autres biens visés par la loi.
C’est souvent ce qui crée de la confusion. Une personne peut croire : “Nous sommes en séparation de biens, donc rien n’est partageable.” Or, ce n’est pas nécessairement exact. Une autre peut croire : “Nous sommes en société d’acquêts, donc tout sera divisé également.” Ce n’est pas toujours exact non plus.
Chaque dossier de divorce doit être analysé selon ses faits.
Pourquoi consulter une avocate en droit familial à Montréal?
Un divorce n’est pas seulement une opération mathématique. Derrière les biens, il y a souvent une maison, des enfants, des dettes, des sacrifices, des peurs et beaucoup d’incertitude.
À Montréal, les dossiers de divorce peuvent aussi impliquer des réalités très concrètes : coût élevé des logements, copropriétés, familles recomposées, revenus variables, travailleurs autonomes, parents qui habitent dans différents quartiers, ou situations familiales déjà tendues.
Maître Vivan Nguyen, avocate en droit familial et en protection de la jeunesse à Montréal, accompagne les personnes qui veulent comprendre leurs droits, protéger leurs intérêts et avancer avec une stratégie claire. L’objectif n’est pas de compliquer inutilement le conflit, mais de vous aider à prendre des décisions éclairées dans une période importante de votre vie.
Vous avez des questions sur votre divorce à Montréal?
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