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DPJ et mauvais traitements psychologiques : comprendre l’article 38 c)

La DPJ vous parle de « mauvais traitements psychologiques ». Vous lisez ces mots dans un rapport et vous vous sentez accusé de faire du mal à votre enfant. Pourtant, vous ne comprenez pas nécessairement ce qu’on vous reproche.

Avant de pouvoir répondre, il faut comprendre ce que ces mots veulent dire et quels faits la DPJ leur associe.

Que vise l’article 38 c)?

L’article 38 c) de la Loi sur la protection de la jeunesse vise des comportements graves ou continus qui peuvent nuire à l’enfant, commis par ses parents ou une autre personne, lorsque les parents ne prennent pas les moyens nécessaires pour y mettre fin.

« Graves ou continus » : les deux ne sont pas obligatoires ensemble. Un comportement grave peut compter même s’il ne se répète pas. À l’inverse, des gestes répétés doivent être examinés dans leur ensemble.

L’analyse tient notamment compte de l’âge de l’enfant, des faits et des moyens que ses parents peuvent et veulent prendre pour le protéger. 

À quoi cela peut-il ressembler?

On peut penser à un enfant constamment humilié, menacé d’être abandonné, rejeté affectivement ou isolé de façon excessive. Un enfant peut aussi vivre dans la peur des réactions d’un adulte.

Cela va donc au-delà des coups : ce qu’un enfant entend et vit dans ses relations peut aussi lui faire du mal. 

« J’ai perdu patience. Est-ce que cela fait de moi un parent maltraitant? »

Une perte de patience ne suffit pas, à elle seule, à conclure que l’article 38 c) s’applique. Il faut regarder ce qui s’est réellement passé, sa gravité et le contexte. L’exposition à la violence conjugale fait, pour sa part, l’objet d’un motif distinct, à l’article 38 c.1).

Pour préparer votre réponse, évitez de rester coincé dans la question « Suis-je un bon ou un mauvais parent? ». Revenez plutôt aux paroles, aux gestes et à ce que votre enfant a vécu.

Quand le conflit de séparation atteint l’enfant

Une séparation difficile n’est pas automatiquement une situation de mauvais traitements psychologiques. Toutefois, un conflit sévère peut le devenir lorsque l’enfant se retrouve exposé à des comportements graves ou continus qui peuvent lui faire du mal et que les moyens nécessaires ne sont pas pris pour y mettre fin. 

Cela peut notamment arriver lorsqu’un parent rabaisse constamment l’autre devant l’enfant, lui demande de transmettre des reproches ou l’interroge pour obtenir des renseignements à utiliser contre l’autre parent.

Le conflit de loyauté : avoir l’impression de devoir choisir

L’enfant peut aimer ses deux parents, mais sentir que montrer son affection pour l’un revient à trahir l’autre.

Par exemple, il peut éviter de raconter une belle fin de semaine chez papa par peur de faire de la peine à maman. Ou cacher qu’il s’ennuie de maman pour ne pas fâcher papa. Il peut finir par dire à chacun ce qu’il croit que ce parent veut entendre.

Ce sont des exemples de ce qu’on appelle un conflit de loyauté : l’enfant se sent pris entre ses parents. Il porte une responsabilité qui ne devrait pas être la sienne, celle de ménager les adultes.

Pour aider votre enfant, vous pouvez lui rappeler : « Tu as le droit d’aimer tes deux parents. Tu n’as pas à choisir un camp ni à régler nos problèmes. » Cela doit aller avec des gestes concrets pour le protéger des tensions, tout en prenant au sérieux ce qu’il vous confie.

Que demander lorsque le reproche reste flou?

Comme avocate, je vous conseille de commencer par demander des précisions :

  • Quels gestes ou quelles paroles me reprochez-vous exactement?
  • Quand seraient-ils survenus et à quelle fréquence?
  • Sur quelles observations vous appuyez-vous?
  • Quel lien faites-vous avec la situation de mon enfant?
  • Quels changements attendez-vous concrètement de moi?

Il est difficile de répondre utilement à une formule comme « vous faites vivre de l’insécurité à votre enfant » sans savoir ce qu’elle désigne.

Comment préparer votre version des faits?

Préparez une courte chronologie. Identifiez ce que vous reconnaissez, ce que vous contestez et pourquoi. Conservez les messages pertinents et les preuves des démarches entreprises pour aider votre enfant.

Si vous reconnaissez un geste blessant, expliquez aussi ce que vous avez changé depuis. Si un passage du rapport vous paraît inexact, indiquez précisément l’erreur et ce qui permet de la corriger.

Votre réponse sera plus claire avec un exemple concret qu’avec dix pages affirmant que vous aimez votre enfant. Cet amour compte. Le défi est de montrer comment il se traduit dans sa vie quotidienne.

Vous n’avez pas à choisir entre prendre au sérieux le vécu de votre enfant et faire entendre votre propre version. Une défense bien préparée doit permettre de faire les deux.

Auteur : Maître Vivan Nguyen, avocate en protection de la jeunesse et droit familial desservant les districts judiciaires de Montréal, Laval et Longueuil

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