Je vous parle ici de l’une des poursuites civiles que je mène contre la DPJ pour négligence grossière incompatible avec la notion de bonne foi, justifiant ainsi la levée de l’immunité législative. Autrement dit, je soutiens que la gravité de la négligence reprochée justifie de retirer à la DPJ la protection que la loi lui accorde contre certaines poursuites.
Pour se défendre dans cette poursuite, la DPJ ne fait pas appel à ses avocats à l’interne. Elle mandate un grand cabinet privé.
Les avocates de ce cabinet sont payées par l’État, avec des fonds publics. Cet argent provient notamment des contribuables, ces mêmes citoyens qui peuvent un jour devoir défendre leurs droits contre la DPJ.
Au moment d’écrire ces lignes, je suis une avocate en pratique solo et je fais face à trois avocates qui représentent la DPJ.
Je suis seule, payée par une citoyenne.
Elles sont trois, payées avec des fonds publics.
Et elles ne sont pas seulement trois. Elles disposent aussi des ressources d’un grand cabinet : des adjoints, des stagiaires, des avocats juniors, des parajuristes et bien plus encore.
Ces faits méritent une réflexion.
Mise à jour : Depuis la publication du texte initial, elles sont désormais deux avocates plutôt que trois. L’essence du texte demeure toutefois la même : je suis seule face à deux avocates chevronnées d’un grand cabinet, qui disposent d’une équipe composée d’avocats juniors, de stagiaires du Barreau, d’étudiants en droit, de parajuristes et de secrétaires. Elles ne sont pas soumises aux mêmes contraintes financières ni aux mêmes limites de ressources que notre partie.
Ces avocates m’ont également informée que leurs honoraires sont payés par l’assureur de l’État. Le circuit est donc le suivant : les fonds publics servent à payer l’assureur, qui paie ensuite les avocats des grands cabinets. Il ne s’agit donc pas d’un paiement direct de l’État à ces avocats.
Cette précision mérite d’être apportée. Sur le fond, toutefois, mon propos demeure le même : qui paie l’assureur ? L’État, à même les fonds publics.